Crowdfunding : définition, fonctionnement, rendements et fiscalité.
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Sommaire.
Introduction.
Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des investisseurs particuliers et professionnels de financer directement des projets d’entreprises ou immobiliers en contrepartie d’un rendement attractif. Souvent présenté comme une alternative ou un complément aux placements financiers traditionnels, il constitue une solution pertinente pour dynamiser son épargne à court ou moyen terme tout en diversifiant son patrimoine. Cet article rédigé par Arkefact Angers propose un décryptage complet de ce dispositif de financement.
Chaque semaine, nous décryptons les principales actualités économiques et partageons une analyse patrimoniale exclusive.
Définition.
Qu'est ce que le Crowdfunding ?
Le crowdfunding est un mécanisme de financement participatif qui met en relation directe, via des plateformes internet réglementées, des porteurs de projets (promoteurs immobiliers, start-ups, PME) à la recherche de fonds, et des épargnants souhaitant investir leur capital.
L’accès à ces opportunités est encadré par les autorités financières sous le statut européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP). Le crowdfunding se décline principalement sous trois formes : le don (avec ou sans contrepartie), le crowdfunding en capital (equity) et le crowdfunding sous forme de prêt (crowdlending), qui inclut le très populaire crowdfunding immobilier. Contrairement aux placements de long terme comme l’assurance-vie classique, il s’agit d’un investissement de conviction en direct dans l’économie réelle.
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Fonctionnement du financement participatif Growdfunding.
La sélection et l'analyse des projets.
Pour participer à une campagne de crowdfunding, l’investisseur s’inscrit sur une plateforme agréée. Cette dernière effectue en amont un audit rigoureux (due diligence) des projets soumis par les entreprises : solidité financière, viabilité du projet, garanties proposées et antécédents du porteur de projet. Seule une fraction des dossiers analysés est présentée aux investisseurs.
La collecte des fonds et l'émission des titres.
Une fois le projet en ligne, la phase de collecte commence. Les épargnants peuvent investir à partir de sommes généralement accessibles (souvent dès 100 € ou 1 000 €). En contrepartie de leur investissement, les souscripteurs reçoivent des titres financiers : le plus souvent des obligations (dans le cas du crowdfunding immobilier ou de dette), ou des actions (dans le cas du crowdfunding en capital).
Le remboursement et l’horizon de placement.
Le crowdfunding est un investissement à durée déterminée. L’échéance du placement est connue dès le départ : elle varie généralement entre 12 et 36 mois pour le crowdfunding immobilier, et peut aller de 3 à 7 ans pour le capital-investissement. Pendant cette période, les fonds sont bloqués. Les intérêts sont versés de manière périodique (mensuelle, trimestrielle) ou, le plus souvent, « in fine » (à la fin du projet) en même temps que le remboursement du capital initial.
Fiscalité d'un investissement en Crowdfunding.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax) par défaut.
Pour les investissements sous forme de dette (obligations, minibons, prêts), les intérêts perçus par les personnes physiques sont soumis par défaut à la Flat Tax de 31,4 %.
Les plateformes de crowdfunding opèrent généralement ce prélèvement directement à la source. Lors du versement des intérêts, l’impôt est retenu à la source et versé au fisc pour votre compte. Vous percevez donc un montant net, qu’il suffit de vérifier sur votre déclaration de revenus pré-remplie.
L'option pour le barème progressif de l'impôt.
Les contribuables non imposables ou faiblement imposés (tranche marginale d’imposition à 0 % ou 11 %) ont tout intérêt à opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vous choisissez cette option (qui s’applique alors obligatoirement à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année), la part d’impôt sur le revenu de 12,8 % est régularisée selon votre tranche réelle, tandis que les 18,6 % de prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas.
L'optimisation fiscale via le PEA et le PEA-PME.
Pour le crowdfunding en actions (equity) et certaines typologies d’obligations (obligations à taux fixe sous certaines conditions strictes de structuration), il est possible d’utiliser les enveloppes fiscales du PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou du PEA-PME.
- L’avantage : Après 5 ans de détention du plan, l’ensemble des plus-values et des gains de cession est totalement exonéré d’impôt sur le revenu (0 % au lieu de 12,8 %).
- La contrepartie : Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent exigibles lors des retraits du plan.
Quel est le rendement du Crowdfunding ?
Les taux de rendement moyens par secteur.
- Crowdfunding Immobilier (ou Club Deal dans le cas d’opérations exclusives) : les rendements les plus élevés du marché obligataire, se situant généralement entre 8,5 % et 11,5 % brut par an. L’horizon de placement y est particulièrement court, s’étalant sur une durée de 12 à 36 mois.
- Financement de PME / TPE : Ce secteur propose des rendements attractifs, souvent compris entre 6,0 % et 9,0 % brut par an, pour un horizon de placement à moyen terme de 2 à 5 ans.
- Énergies Renouvelables (EnR) : Plus stable mais moins rémunérateur. Ce secteur offre des taux allant de 5,0 % à 7,5 % brut par an. Les projets s’inscrivent sur un temps plus long, avec un horizon de placement de 3 à 7 ans.
- Le Capital-Investissement (Actions) : Contrairement aux trois premiers secteurs qui reposent sur de la dette à taux fixe, l’investissement en actions vise une plus-value à la revente. Il offre une potentialité de rendement supérieure, souvent au-delà de 12 %, mais sur un horizon de placement long de 5 à 8 ans et avec une forte incertitude sur le gain final.
Le couple Rendement / Risque.
Un rendement brut supérieur à 9 % reflète un niveau de risque d’entreprise ou de promotion immobilière. Ce taux élevé rémunère plusieurs facteurs précis :
- L’illiquidité totale : Le capital est immobilisé. Il n’existe pas de marché secondaire actif pour revendre ses obligations avant le terme du contrat.
- Le risque de défaut : Le risque que l’entreprise ne puisse pas rembourser sa dette (perte en capital).
- Le risque de retard : Fréquent dans l’immobilier (retards de travaux, fouilles archéologiques, recours des tiers). Un retard peut décaler le versement du rendement in fine, bien que des intérêts de retard soient généralement prévus contractuellement.
L'impact du mode de remboursement sur le rendement réel.
Le rendement affiché est un taux annuel nominal. Cependant, la méthode de calcul des intérêts modifie la perception des flux de trésorerie :
- Le remboursement In Fine : Le capital et la totalité des intérêts sont versés le dernier jour. C’est le modèle standard du crowdfunding immobilier. Les intérêts se calculent sur l’intégralité du capital pendant toute la durée.
- Le remboursement amortissable : L’investisseur reçoit chaque mois ou chaque trimestre une fraction de son capital et des intérêts. Le capital restant dû diminue au fil du temps, ce qui réduit le montant des intérêts absolus perçus au fil des mois, mais permet de réinvestir le capital remboursé plus rapidement sur d’autres projets.
Les conditions d'accès.
Conditions liées à la plateforme.
La plateforme doit impérativement détenir l’agrément européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) délivré par l’autorité des marchés financiers nationale.
Elle doit fournir une information transparente, claire et non trompeuse, notamment via le KIIS (Key Investment Information Sheet ou Fiche d’Informations Clés pour l’Investisseur).
Le site doit proposer des outils de sécurisation des flux financiers à travers un prestataire de services de paiement (PSP) indépendant.
Conditions liées au profil de l'investisseur.
Avant tout premier investissement, la réglementation impose à la plateforme de soumettre l’épargnant à un test de connaissances et de compétences financières. Ce questionnaire permet de définir son profil (« investisseur averti » ou « non averti »), d’évaluer sa capacité à supporter des pertes financières et de s’assurer que ce type de placement correspond à ses objectifs patrimoniaux.
Conditions liées au ticket d'entrée et aux limites.
- Le montant minimal par projet dépend de la plateforme mais est généralement fixé à 100 € ou 1 000 €.
- Pour les investisseurs dits « non avertis », des limites de protection s’appliquent : la plateforme doit afficher une alerte de risque et simuler la capacité à supporter les pertes si l’investissement dépasse un certain seuil (généralement 5 % de la valeur nette ou 1 000 €).
- Le plafond de collecte maximal par projet pour une entreprise sur une plateforme PSFP est fixé par la réglementation européenne à 5 millions d’euros sur une période de 12 mois.
Conclusion.
Le crowdfunding constitue aujourd’hui une solution d’investissement pertinente pour diversifier son patrimoine, rechercher des rendements attractifs et financer directement l’économie réelle. Son potentiel de performance ne doit toutefois pas faire oublier l’importance d’une sélection rigoureuse des plateformes, d’une analyse des garanties proposées et d’une diversification suffisante pour maîtriser le risque.
Les experts Arkefact Investissement sont à votre disposition pour étudier la pertinence de cette solution dans votre patrimoine, définir une allocation cohérente avec vos objectifs et sélectionner les opportunités les plus adaptées à votre profil d’investisseur.
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FAQ.
Qu’est-ce que le Crowdfunding ?
Le Crowdfunding est un mode de financement participatif permettant à des particuliers de financer des projets ou des entreprises via des plateformes en ligne.
Comment fonctionne le Crowdfunding ?
Le Crowdfunding repose sur la collecte de fonds auprès de nombreux contributeurs qui investissent ou prêtent de l’argent en échange d’une contrepartie.
Quels sont les différents types de Crowdfunding ?
On distingue le Crowdfunding par don, par prêt, en capital et le Crowdfunding immobilier.
Quels sont les avantages du Crowdfunding ?
Le Crowdfunding offre un accès à des projets variés, un potentiel de rendement attractif et une diversification des investissements.
Quels sont les risques du Crowdfunding ?
Les risques incluent la perte en capital, le défaut de remboursement et une liquidité souvent limitée.
Quel rendement espérer avec le Crowdfunding ?
Le rendement dépend du type de projet financé et du niveau de risque, avec des taux pouvant être élevés.
Quel montant minimum pour investir en Crowdfunding ?
Le Crowdfunding est accessible dès quelques dizaines ou centaines d’euros selon les plateformes.
Quelle est la durée d’un investissement en Crowdfunding ?
La durée varie de quelques mois à plusieurs années selon les projets.
Le Crowdfunding est-il réglementé ?
Oui, le Crowdfunding est encadré par des autorités de régulation afin de protéger les investisseurs.
Comment choisir une plateforme de Crowdfunding ?
Il est conseillé de vérifier l’agrément, la transparence, l’historique et la sélection des projets.
Quelle fiscalité s’applique au Crowdfunding ?
Les gains issus du Crowdfunding sont soumis à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values.
Peut-on investir dans l’immobilier via le Crowdfunding ?
Oui, le Crowdfunding immobilier permet de financer des projets de promotion ou de rénovation immobilière.
Peut-on revendre un investissement en Crowdfunding avant l’échéance ?
En général non, la liquidité est faible et les fonds sont bloqués jusqu’à la fin du projet.
À quel profil d’investisseur s’adresse le Crowdfunding ?
Le Crowdfunding convient aux investisseurs recherchant diversification et rendement, tout en acceptant un risque plus élevé.