Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site internet Arkefact Investissement (ci-après “le Site”) accessible à l’adresse www.arkefact.com, qui s’applique aux internautes (personnes physiques ou morales). Le Site permet à l’Utilisateur de devenir Membre sous respect de certaines conditions énoncées dans l’Article 5 et ainsi avoir un accès gratuit aux services suivants :

  • Page d’accueil ;
  • Accès au catalogue de produits ;
  • Accès aux pages dédiées de produits ;
  • Accès au blog ;
  • et plus généralement au contenu édité sur le site.

Article 2 : Présentation & Mentions légales

Bourel Alan est une Entreprise Individuelle (micro-entreprise) immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 985 002 914 R.C.S. Versailles et domiciliée au 17 rue Fosselin, 78410 Bouafle (ci-après “Arkefact Investissement”). Bourel Alan est un Conseiller en Investissements Financiers (CIF), un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et un Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), immatriculé à l’ORIAS, dont le siège social est situé 26, boulevard Haussmann, 75009, PARIS (SIRET : 442 724 068 00022), sous le numéro (24004642) et est sous la supervision de l’Autorité de Marchés Financiers (AMF), situé 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2 – 01 53 45 60 00.

Bourel Alan édite et exploite le Site www.arkefact.com

Le Site est hébergé par la société Hostinger International LTD, https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 : Définitions

Site : désigne le site internet édité et exploité par Arkefact Investissement, accessible à l’adresse https://www.arkefact.com ;

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site sans nécessairement être identifiée ou cliente ;

Identifiants : ensemble des données nécessaires à l’identification du Membre pour accéder à son compte ;

Souscripteur : désigne un Utilisateur ayant formulé une demande de souscription via le site www.arkefact.com ;

Membre : désigne un Utilisateur ayant souscrit à minimum une solution disponible sur le site ;

Produit : ensemble des produits et titres financiers présentés sur le site arkefact ;

Client : un Membre ayant souscrit à un Produit par l’intermédiaire du Site ;

Service : ensemble des prestations proposées par arkefact, par l’intermédiaire du Site ;

Article 4 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Constituant le contrat entre l’entreprise individuelle Bourel Alan et l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

En cochant “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation”, l’utilisateur déclare accepter de façon irrévocable l’ensemble des CGU.

Article 5 : Accès au Site

Éligibilité

Le Site est destiné aux seuls Utilisateurs majeurs, réputés capables. Les Clients déclarent être juridiquement capables de souscrire aux Produits proposés sur le Site. Tout mineur ou majeur incapable accédant au Site sera présumé agir sous l’autorité de ses parents, ou responsables légaux, ou tuteurs légaux, ou avec l’assistance de son curateur.

L’accès au Sites, Services et Produits peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertus de règles de commercialisation spécifiques.

Les Produits et Services ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Arkefact Investissement n’est pas responsable en cas d’utilisation du Site, des Produits et/ou des Services par un Utilisateur y accédant en dehors de la France et qui contreviendrait au droit français ou à tout autre droit étranger dont les dispositions seraient applicables. L’accès au Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, aucun des Services proposés sur le Site n’est donc destiné à une personne résidant dans ces États.

Souscription

Lors de sa souscription à une solution sur le Site, l’utilisateur majeur s’engage à compléter le formulaire de souscription avec exactitude et sincérité et à fournir des informations complètes, exactes et actualisées, et ceci tout au long de sa relation avec Arkefact Investissement. Les informations sont réputées exactes par Arkefact Investissement et permettent à Arkefact Investissement d’exercer son devoir de conseil lors de la souscription d’un Produit ou Service.

En cas de changement dans sa situation, le client s’engage à en informer directement les services Arkefact Investissement par mail, via arkefact.co@gmail.com. Arkefact Investissement ne saurait être tenu responsable dans le cas où elle n’aurait pas été informée d’un changement de situation du client.

Arkefact Investissement serait en droit de supprimer le compte sans délai et de refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site dans l’hypothèse où le client fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes à Arkefact Investissement.

Afin de completer la souscription à une solution présente sur le site www.arkefact.com, l’utilisateur majeur devra remplir l’ensemble des champs obligatoire dans le formulaire de souscription (nom, prénom, etc..). Les identifiants d’accès au sein des différents espaces partenaires afférents aux produits souscrits, seront communiqué par mail par le service Arkefact Investissement, pour qu’il puisse en disposer et modifier les informations de connexions, de façon à ce que le souscripteur seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Les Identifiants ne doivent jamais être communiqués et sont requis uniquement à la connexion du Membre sur le Site partenaire et le Membre est totalement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants. Ainsi, le Membre s’interdit de partager ou de céder son compte et ses Identifiants à qui que ce soit.

Outre le formulaire de connexion accessible via le Site, il est expressément rappelé que Arkefact Investissement, par l’intermédiaire de l’un de ses employés ou de ses partenaires, ne vous demandera jamais de communiquer vos identifiants par mail, téléphone, ou tout autre mode de communication. Toute autre demande de communication des Identifiants devra être considérée comme frauduleuse et n’émanant pas Arkefact Investissement.

Dans le cas où le Membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée de ses Identifiants ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter sans délai Arkefact Investissement par téléphone ou courrier électronique adressé à arkefact.co@gmail.com.

Les Identifiants valent preuve de l’identité du Membre. Ainsi, l’accès au Compte du Membre et toute utilisation faite des Services, est réputé comme étant faite par l’Utilisateur ou tiers agissant pour son compte. Arkefact Investissement ne saurait être, en conséquence, être tenu responsable en cas de dommage causé au Membre ou à un tiers par de telles actions.

Le Membre reconnaît que le support électronique constitue un support fiable, fidèle et durable à la même valeur juridique qu’un écrit au sens des dispositions du Code civil.

Article 6 : Données du membre

En utilisant le Site et en s’inscrivant, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepte expressément le traitement de ses données personnelles par Arkefact Investissement, conformément à la loi applicable et aux dispositions de la « Politique de confidentialité et de traitement des cookies ».

Article 7 : Service proposé

L’utilisateur peut déposer un formulaire de demande de souscription à des titres financiers côtés et/ou non-côtés présentés sur la plateforme Arkefact Investissement en suivant le processus d’investissement du Site.

La procédure de versement des fonds est définie dans le bulletin de souscription que le souscripteur, qui projette d’investir, recevra à la suite de la complétion du formulaire de souscription par voie électronique, et ce, sous un délai de trois jours ouvrés. L’envoi de ce bulletin de souscription signé, de façon électronique ou non, accompagné d’un règlement en numéraire des fonds vaut confirmation de l’engagement de souscription.

Aucune information présentée sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou un conseil dans tout autre domaine. Les souscriptions aux produits financiers proposés sur le Site ne peuvent être effectuées que sur la base de l’information réglementaire mise à la disposition des Souscripteurs. Certaines informations présentées sur le Site peuvent contenir des prévisions ou autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou les performances financières des Produits. Ces déclarations ne sont que des prévisions, des opinions ou des estimations et la réalité peut se révéler très différente.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le Site, dans son ensemble, ainsi que ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses images sont la propriété d’Arkefact Investissement et/ou de tiers contractuellement liés à Arkefact Investissement, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger toute ou partie du Site, de son contenu, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. Les photos et les informations présentées sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Ainsi, le Souscripteur, le client, ou le Visiteur s’engage à :

  • ne télécharger, sur son terminale, le contenu du Site que pour un usage strictement personnel et limité dans le temps ;
  • n’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargée uniquement et strictement destinée à un usage personnel ;
  • ne pas diffuser sur les réseaux sociaux ou à quelconque tiers des informations disponibles à la suite de la demande de souscription ;

Le Membre s’interdit notamment de modifier, reproduire, télécharger, copier, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. Il est également rappelé au Membre qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site sans l’autorisation préalable et expresse d’Arkefact Investissement. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Arkefact Investissement se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Article 9 : Responsabilité & Garantie

Dans le cas où la responsabilité d’Arkefact Investissement serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un Client aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat, Arkefact Investissement pourra appeler ce dernier en garantie.

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le Site Arkefact Investissement sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site. Aucune information contenue sur le Site n’est susceptible de constituer une recommandation d’investissement, de souscription à un service ou d’achat de produit, à moins qu’elle ne soit clairement identifiée comme telle.

Arkefact Investissement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose au Utilisateurs et Clients. Cependant, Arkefact Investissement ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences de l’Utilisateur.

L’Utilisateur, le Souscripteur, ou le Client, reconnaît être conscient du fait que l’investissement dans des produits financiers côtés et/ou non-côtés, et l’ensemble des produits proposés sur le Site, présente un risque de perte du capital investi et d’absence de liquidité. Il appartient à l’Utilisateur, le Souscripteur, ou le Client, de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, ses objectifs et son aversion aux risques, et il est donc pleinement responsable de ses décisions d’investissement ou de désinvestissement et déclare comprendre et accepter les risques inhérents aux investissements réalisables par l’intermédiaire d’Arkefact Investissement.

En conséquence, Arkefact Investissement ne pourra être tenue responsable des conséquences financières et fiscales des investissements dont le Client conserve l’entière initiative.

Le Souscripteur s’engage donc expressément et irrévocablement à ne pas faire de demande de souscription à un produit financier présenté par Arkefact Investissement dans le cas où :

il jugerait que les informations dont il dispose sont insuffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’investissement est ses risques ;
il jugerait que sa compréhension du produit financier et/ou des risques associés est insuffisante ;
sa situation personnelle, familiale, fiscale, patrimoniale et/ou financière ne lui permettrait pas d’investir au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il souhaite investir.

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune solidarité entre Arkefact Investissement et les tiers, et qu’il ne pourra engager la responsabilité de Arkefact Investissement du fait de ces tiers. Par dérogation à ce qui précède, l’Utilisateur peut être amené à conclure, par l’intermédiaire du Site, un contrat avec Arkefact Investissement aux termes duquel Arkefact Investissement est susceptible de recommander des services ou des produits de tiers tels que des établissements bancaires, des entreprises d’assurance ou d’autres tiers. Dans ce cas, la responsabilité contractuelle Arkefact Investissement au titre de ces recommandations ne pourra être engagée que conformément aux termes et aux conditions dudit contrat.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou du Souscripteur, ainsi qu’en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique de l’Utilisateur ou du Souscripteur ou d’un tiers après l’utilisation ou l’accès au Site. Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Arkefact Investissement agit seulement en tant qu’intermédiaire entre des tiers, n’ayant aucun lien capitalistique avec Arkefact Investissement, proposant des Produits sur le Site et des Utilisateurs. Ainsi, Arkefact Investissement ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur ou le Client de la bonne exécution par ces tiers de leurs obligations contractuelles.

Article 10 : Durée du contrat

Le contrat est conclu entre Arkefact Investissement et le Client pour toute la durée stipulée dans celui-ci, signé par les deux parties.

Arkefact Investissement se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas d’abus de la part du Client, qu’il s’agisse de comportement frauduleux et/ou illicite, ou plus généralement en cas de non-respect de l’une quelconque des conditions du présent contrat.

Article 11 : Traitement des réclamation & médiation

En cas de litige ou de réclamation de l’Utilisateur ou du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. L’utilisateur ou le Client peut présenter sa réclamation à Arkefact Investissement, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Pour toute réclamation :

À défaut d’un arrangement à l’amiable, les parties pourront informer :

  • En premier lieu, le médiateur de la CNCEF Patrimoine : 103 Bd Haussmann, 75008 Paris
  • À défaut d’accord, le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, France

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 12 : Dispositions générales

Force majeure : Tous les cas de forces majeures suspendront l’exécution des présentes CGU. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Non validité partielle : Le fait que Arkefact Investissement ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Non-renonciation : Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente : Le Site et les CGU sont régis par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.