Green bonds : Définition, engagement et fonctionnement.
Sommaire.
Introduction.
Les obligations vertes, ou « green bonds » en anglais, représentent l’une des innovations financières les plus significatives de la dernière décennie dans le domaine du financement durable. Ces instruments financiers révolutionnaires permettent de mobiliser des capitaux privés et publics pour financer des projets ayant un impact environnemental positif, tout en offrant aux investisseurs un rendement financier attractif. Depuis leur apparition en 2007, les obligations vertes ont connu une croissance exponentielle, transformant le paysage de la finance verte et devenant un pilier essentiel de la transition écologique mondiale.
Cet article rédigé par Arkefact gestion de patrimoine Angers propose une analyse complète et approfondie du marché des obligations vertes, explorant leurs mécanismes de fonctionnement, leur évolution, leurs enjeux et leurs perspectives d’avenir. Il s’adresse aux professionnels de la finance, aux investisseurs, aux décideurs publics et à tous ceux qui souhaitent comprendre ce segment clé de la finance durable.
Définition et caractéristiques fondamentales.
Qu'est-ce qu'une obligation verte ?
Une obligation verte est un titre de dette dont les fonds levés sont exclusivement destinés au financement ou au refinancement de projets environnementaux nouveaux ou existants. Contrairement aux obligations traditionnelles, les green bonds sont liées à des engagements spécifiques concernant l’utilisation des capitaux collectés, avec une obligation de transparence et de reporting sur l’impact environnemental des projets financés.
Principes directeurs.
Les obligations vertes reposent sur quatre principes fondamentaux établis par l’International Capital Market Association (ICMA) dans les Green Bond Principles (GBP) :
- L’utilisation du produit : Les fonds doivent être utilisés exclusivement pour des projets environnementaux clairement définis et communiqués aux investisseurs. Ces projets peuvent inclure les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la prévention et le contrôle de la pollution, la gestion durable des ressources naturelles et de l’utilisation des terres, la conservation de la biodiversité terrestre et aquatique, le transport propre, la gestion durable de l’eau et des eaux usées, l’adaptation au changement climatique, les produits adaptés à l’économie circulaire et/ou éco-efficaces, et les bâtiments verts.
La gestion du produit : Le produit net des green bonds doit être crédité sur un sous-compte, déplacé vers un sous-portefeuille ou autrement suivi par l’émetteur de manière appropriée et attesté par son audit interne ou d’autres moyens formels.
Le reporting : Les émetteurs doivent tenir à jour des informations sur l’utilisation du produit à disposition pour renouveler les recommandations sur l’utilisation du produit et sur l’impact, au moins annuellement jusqu’à allocation complète et selon les circonstances en cas d’évolutions matérielles.
Types d'obligations vertes.
Classification par émetteur.
- Obligations vertes souveraines : Émises par des États ou des entités publiques nationales, ces obligations permettent aux gouvernements de financer leurs politiques environnementales et climatiques. La France fut pionnière en 2017 avec une émission de 7 milliards d’euros, suivie par de nombreux autres pays.
- Obligations vertes municipales : Les collectivités locales utilisent ces instruments pour financer des projets d’infrastructure verte locale, comme les transports en commun écologiques, la rénovation énergétique des bâtiments publics, ou la gestion des déchets.
- Obligations vertes corporatives : Les entreprises privées émettent ces obligations pour financer leurs investissements verts, améliorer leur profil ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) et attirer des investisseurs soucieux de durabilité.
- Obligations vertes supranationales : Émises par des organisations internationales comme la Banque mondiale ou la Banque européenne d’investissement, elles financent des projets environnementaux transfrontaliers.
Classification par structure.
- Obligations vertes garanties : Sécurisées par des actifs spécifiques, elles offrent une protection supplémentaire aux investisseurs.
- Obligations vertes de projet : Directement liées à des projets spécifiques, le remboursement dépend des flux de trésorerie générés par ces projets.
- Obligations vertes générales : Émises au niveau de l’entité émettrice, les fonds sont alloués à un portefeuille de projets verts.
Secteurs et projets éligibles.
Énergies renouvelables.
Ce secteur représente la plus grande part du marché des obligations vertes. Il inclut l’énergie solaire photovoltaïque et thermique, l’énergie éolienne terrestre et offshore, l’hydroélectricité, la géothermie, et la biomasse durable. Les projets peuvent couvrir toute la chaîne de valeur, de la production à la distribution en passant par le stockage d’énergie.
Efficacité énergétique.
Les projets d’efficacité énergétique incluent la rénovation thermique des bâtiments, l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces, l’éclairage LED, les systèmes de gestion intelligente de l’énergie, et l’optimisation des processus industriels.
Transport durable.
Ce secteur comprend les transports en commun électriques ou hybrides, l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques, les véhicules propres, les systèmes de transport ferroviaire, les infrastructures cyclables, et les technologies de transport maritime et aérien plus propres.
Gestion de l'eau.
Les projets éligibles incluent le traitement et la réutilisation des eaux usées, la distribution d’eau potable, la gestion des eaux pluviales, les infrastructures de protection contre les inondations, et les technologies d’économie d’eau.
Économie circulaire.
Ce domaine émergent couvre le recyclage et la valorisation des déchets, la conception de produits durables, les systèmes de consigne, la réparation et la réutilisation, ainsi que les plateformes de partage et d’économie collaborative.
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Processus d'émission et certification.
Étapes de l'émission;
- Phase de préparation : L’émetteur identifie les projets éligibles, définit le cadre d’utilisation des fonds, et établit les procédures de suivi et de reporting.
- Obtention d’un avis externe : Bien que non obligatoire, la plupart des émetteurs sollicitent une « second party opinion » d’organismes spécialisés pour valider la conformité aux standards internationaux.
- Structuration financière : Détermination des conditions d’émission (montant, maturité, coupon, etc.) en collaboration avec les banques arrangeuses.
- Marketing et placement : Présentation aux investisseurs et allocation des titres.
- Émission et cotation : Finalisation de l’émission et inscription sur les marchés financiers.
Organismes de certification;
Plusieurs organismes proposent des services de vérification et de certification des green bonds, notamment Sustainalytics, Vigeo Eiris, CICERO, DNV GL, et Moody’s ESG Solutions. Ces « second party opinions » évaluent l’alignement avec les Green Bond Principles et la crédibilité environnementale des projets.
Standards et labels;
Au-delà des Green Bond Principles, plusieurs standards plus spécifiques ont émergé, comme le EU Green Bond Standard développé par l’Union européenne, le Climate Bonds Standard de la Climate Bonds Initiative, ou encore le Green Bond Framework de certains pays comme la Chine.
Avantages et défis.
Avantages pour les émetteurs.
Les green bonds permettent aux émetteurs de diversifier leur base d’investisseurs en attirant des fonds ESG, d’améliorer leur image de marque et leur profil de durabilité, de financer leurs projets environnementaux à des conditions attractives, et de démontrer leur engagement envers les objectifs climatiques internationaux.
Avantages pour les investisseurs.
Ces instruments offrent aux investisseurs la possibilité d’aligner leurs investissements avec leurs valeurs environnementales tout en obtenant des rendements compétitifs, de diversifier leurs portefeuilles avec des actifs généralement moins volatils, et de contribuer concrètement à la transition écologique.
Défis et limites.
Le marché fait face à plusieurs défis, notamment le manque de standardisation mondiale des critères d’éligibilité, le risque de « greenwashing » lorsque les projets financés n’ont pas l’impact environnemental attendu, la complexité du suivi et de la mesure de l’impact réel, et les coûts additionnels liés à la certification et au reporting.
Conclusion.
Les obligations vertes représentent un outil financier essentiel pour mobiliser les capitaux nécessaires à la transition écologique. Malgré les défis liés à la standardisation et à la mesure d’impact, leur croissance continue et leur acceptation croissante par les marchés financiers en font un instrument incontournable du financement durable. L’évolution vers des standards plus rigoureux et des mécanismes de contrôle renforcés devrait consolider leur rôle dans l’atteinte des objectifs climatiques mondiaux et le développement d’une économie plus durable. Pour les émetteurs comme pour les investisseurs, les green bonds offrent une opportunité unique de concilier performance financière et impact environnemental positif, contribuant ainsi à la construction d’un avenir plus vert.
Face à la complexité croissante de ce marché et à la diversité des produits disponibles, il est fortement recommandé aux investisseurs particuliers de s’entourer d’un gestionnaire de patrimoine spécialisé dans l’investissement durable. Ce professionnel pourra les accompagner dans l’analyse des différentes opportunités, l’évaluation des risques spécifiques aux green bonds, et la construction d’un portefeuille cohérent avec leurs objectifs financiers et leurs convictions environnementales.
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Questions
FAQ.
Comment fonctionnent les green bonds / obligations vertes ?
Les green bonds sont des titres de dette dont les fonds levés sont exclusivement destinés au financement de projets ayant un impact environnemental positif. L’émetteur s’engage à utiliser les capitaux pour des projets verts spécifiques et à rendre compte régulièrement de l’utilisation des fonds. Le fonctionnement est similaire aux obligations classiques : l’investisseur prête de l’argent à l’émetteur contre le versement d’intérêts périodiques et le remboursement du capital à l’échéance.
Quel est le marché des green bonds ?
Le marché des green bonds connaît une croissance exponentielle depuis 2015. En 2023, les émissions mondiales ont dépassé 500 milliards de dollars. L’Europe domine le marché avec environ 50% des émissions, suivie par l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord. La France figure parmi les leaders européens avec des émissions régulières d’obligations vertes souveraines et corporates.
Quel type de projet peut être financé par un green bond ?
Les projets éligibles incluent les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique), l’efficacité énergétique des bâtiments, les transports propres (véhicules électriques, transports en commun), la gestion durable de l’eau, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, et l’agriculture durable. Les critères précis sont généralement définis par les Green Bond Principles ou les standards européens.
Qui émet des green bonds ?
Les émetteurs sont diversifiés : États et collectivités locales (obligations souveraines), entreprises privées de tous secteurs, institutions financières (banques, assureurs), organisations supranationales (Banque Mondiale, BEI), et organismes publics spécialisés. En France, l’État, les régions, les grandes entreprises comme EDF ou Vinci, et de nombreuses banques émettent régulièrement des green bonds.
Qui qualifie les green bonds ?
La qualification est assurée par des organismes de certification indépendants appelés « Second Party Opinion providers » comme Vigeo Eiris, Sustainalytics, ou CICERO. Ils vérifient la conformité des projets aux standards internationaux. Certains émetteurs obtiennent également des certifications selon des labels comme le Label ISR français ou le EU Green Bond Standard. Les agences de notation intègrent aussi de plus en plus les critères ESG dans leurs évaluations.
Quels sont les trois types d'obligations ?
On distingue principalement les green bonds (projets environnementaux), les social bonds (projets sociaux comme le logement social, la santé, l’éducation), et les sustainability bonds qui combinent objectifs environnementaux et sociaux. Il existe aussi les sustainability-linked bonds dont les conditions financières évoluent selon l’atteinte d’objectifs de développement durable par l’émetteur.
Comment fonctionnent les fonds verts ?
Les fonds verts sont des véhicules d’investissement qui collectent l’épargne pour l’investir dans des green bonds et autres actifs durables. Ils permettent aux investisseurs particuliers d’accéder à ce marché avec des montants plus réduits. Ces fonds appliquent des critères ESG stricts dans leur sélection d’actifs et reportent régulièrement sur l’impact environnemental des investissements réalisés.
Quelles sont les exigences d'une obligation verte ?
Les principales exigences incluent l’utilisation exclusive des fonds pour des projets verts clairement définis, la transparence totale sur l’allocation des capitaux, le reporting régulier sur l’utilisation des fonds et l’impact environnemental, l’obtention d’une « Second Party Opinion » pour valider la conformité du cadre, et la mise en place de processus internes pour suivre les fonds depuis leur collecte jusqu’à leur utilisation finale.
Quelle est la différence de rendement entre green bonds et obligations classiques ?
Historiquement, les green bonds présentent des rendements légèrement inférieurs aux obligations classiques comparables, phénomène appelé « greenium ». Cette décote de 2 à 8 points de base reflète la forte demande des investisseurs pour ces produits. Cependant, l’écart tend à se réduire avec la maturité du marché et la multiplication des émissions.
Quels sont les risques spécifiques aux green bonds ?
Les principaux risques incluent le « greenwashing » (utilisation des fonds pour des projets non conformes), le risque de réputation en cas de controverse sur les projets financés, la complexité du suivi de l’impact environnemental, et l’évolution des standards qui pourrait rendre certains projets non-éligibles rétroactivement. Le risque de crédit reste identique aux obligations classiques du même émetteur.
Comment évaluer l'impact environnemental d'un green bond ?
L’impact s’évalue via des indicateurs quantitatifs : tonnes de CO2 évitées, MWh d’énergie renouvelable produite, nombre de personnes ayant accès à l’eau potable, hectares de forêts protégées, etc. Les émetteurs publient des rapports annuels détaillant ces métriques. Des organismes indépendants peuvent également réaliser des audits pour vérifier la réalité de l’impact déclaré.
Quelle est la réglementation française et européenne sur les green bonds ?
L’Union européenne a adopté l’EU Green Bond Standard qui définit des critères stricts basés sur la taxonomie verte européenne. En France, le label ISR et la loi relative à la transition énergétique obligent les investisseurs institutionnels à publier des informations sur leur politique climat. L’AMF supervise les émissions et veille au respect des obligations d’information des investisseurs.
Comment un investisseur particulier peut-il investir dans les green bonds ?
Les investisseurs particuliers peuvent investir via des fonds spécialisés (OPCVM thématiques), des contrats d’assurance-vie proposant des supports verts, ou directement sur le marché secondaire pour les émissions importantes. Certaines banques proposent aussi des produits structurés adossés à des green bonds. Il est recommandé de vérifier les certifications et de diversifier ses investissements.