Success Fee : définition, fonctionnement et calcul en 2025.
Sommaire.
Introduction.
La gestion de patrimoine en France connaît une évolution significative de ses modèles de rémunération, avec l’émergence croissante du « success fee » ou commission de performance. Cette approche, qui consiste à rémunérer le conseiller en gestion de patrimoine en fonction des résultats obtenus, représente une alternative au modèle traditionnel de rémunération basé sur des commissions fixes ou des honoraires réguliers. Dans un environnement financier de plus en plus compétitif et face à des clients de plus en plus exigeants en termes de transparence et de performance, le success fee s’impose progressivement comme un modèle d’intérêt pour les professionnels du secteur et leurs clients.
Ce guide approfondi rédigé par notre cabinet Arkefact gestion de patrimoine Bordeaux, vise à explorer tous les aspects du success fee dans le contexte spécifique de la gestion de patrimoine en France, en abordant ses mécanismes, son cadre juridique, ses avantages et inconvénients, ainsi que les meilleures pratiques pour son implémentation.
Définition et principes du Success Fee en gestion de patrimoine.
Défintion Success Fee.
Le success fee, également appelé « commission de performance » ou « rémunération au succès », désigne un mécanisme de rémunération variable basé sur l’atteinte d’objectifs de performance prédéfinis. Dans le contexte de la gestion de patrimoine, il s’agit d’une commission que le conseiller perçoit uniquement lorsque les investissements ou stratégies patrimoniales qu’il a recommandés génèrent des résultats positifs pour son client, généralement au-delà d’un certain seuil.
Principes fondamentaux.
- Alignement d’intérêts : Le success fee vise fondamentalement à aligner les intérêts du conseiller avec ceux de son client. En liant la rémunération aux performances réalisées, ce modèle incite le conseiller à optimiser ses recommandations.
- Conditionnalité : Contrairement aux frais fixes, le success fee n’est versé que si certaines conditions de performance sont remplies. En l’absence de résultats satisfaisants, le conseiller peut ne recevoir qu’une rémunération minimale, voire aucune commission supplémentaire.
- Indexation sur la performance : Le montant du success fee est généralement calculé en pourcentage de la performance générée, souvent après déduction d’un « hurdle rate » (taux minimal de rendement) ou par rapport à un benchmark spécifique.
- Temporalité : Les périodes d’évaluation de la performance sont généralement prédéfinies (annuelle, trimestrielle) avec parfois des mécanismes comme le « high watermark » qui empêche de payer un success fee sur une récupération de performance après une période de perte.
Cadre juridique et réglementaire en France.
Évolution législative.
Le cadre juridique encadrant le success fee en France a considérablement évolué au cours des dernières années, particulièrement suite aux directives européennes MIF II (Marchés d’Instruments Financiers) et DDA (Distribution des produits d’Assurance). Ces réglementations ont renforcé les exigences de transparence et de protection des investisseurs.
Dispositions réglementaires actuelles.
- Obligation d’information : Selon l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, tout conseiller en investissements financiers doit communiquer de façon claire et précise le mode de calcul de sa rémunération, y compris les success fees.
- Encadrement par l’ACPR et l’AMF : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) supervisent les pratiques de rémunération dans le secteur financier et peuvent imposer des sanctions en cas de manquements.
- Convention écrite obligatoire : Une convention définissant précisément les modalités de calcul du success fee doit être établie et signée entre le conseiller et son client avant toute prestation.
- Plafonnement implicite : Bien qu’il n’existe pas de plafond légal strict pour les success fees en France, les pratiques de marché et les organismes de régulation tendent à limiter ces commissions à des niveaux considérés comme « raisonnables » (généralement entre 10% et 20% de la surperformance).
Statuts professionnels concernés.
Le success fee peut être pratiqué par différentes catégories de professionnels du patrimoine, notamment :
- Les Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
- Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI)
- Les Family Offices
- Les sociétés de gestion de portefeuille (via des mandats de gestion)
- Certains courtiers et intermédiaires financiers
Chaque statut est soumis à des règles spécifiques concernant la transparence et la justification des frais appliqués.
Modalités de calcul et mécanismes du Success Fee.
Méthodes de calcul courantes.
- Pourcentage de la performance absolue : Le success fee est calculé comme un pourcentage (généralement entre 10% et 20%) de la performance totale générée.
- Pourcentage de la surperformance : Le success fee est calculé uniquement sur la portion de performance dépassant un certain seuil (hurdle rate) ou un indice de référence.
- Modèle hybride : Combinaison d’une commission fixe (réduite) et d’un success fee, permettant au conseiller de couvrir ses frais fixes tout en conservant une incitation à la performance.
Mécanismes spécifiques.
- High Water Mark (HWM) : Ce mécanisme garantit que le success fee n’est payé que lorsque la valeur du portefeuille dépasse son précédent plus haut niveau. Il évite ainsi de rémunérer plusieurs fois le même niveau de performance. Exemple : Si un portefeuille atteint 110 000€ (partant de 100 000€), puis chute à 105 000€ avant de remonter à 112 000€, le success fee ne sera calculé que sur 2 000€ (112 000€ – 110 000€) et non sur 7 000€ (112 000€ – 105 000€).
- Clawback provisions : Ces clauses permettent de récupérer tout ou partie des success fees versés si la performance s’inverse ultérieurement, offrant une protection supplémentaire au client.
- Seuils dégressifs : Certains contrats prévoient des taux de success fee dégressifs en fonction du niveau de performance, avec par exemple 20% sur les premiers 5% de surperformance, puis 15% au-delà.
Période de calcul et de versement.
La fréquence de calcul et de versement du success fee varie considérablement :
- Calcul annuel, versement annuel : La formule la plus classique, permettant d’évaluer la performance sur une période significative.
- Calcul trimestriel, provisionnement mensuel : Permet un suivi plus régulier tout en lissant les versements.
- Calcul à l’opération : Pour certaines transactions spécifiques comme des opérations de fusion-acquisition ou de restructuration patrimoniale.
La gestion de patrimoine comme levier financier.
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Avantages du Success Fee pour les clients.
Alignement des intérêts.
Le principal avantage du success fee réside dans l’alignement des intérêts entre le client et son conseiller. En conditionnant la rémunération à l’atteinte de résultats positifs, ce modèle incite fortement le conseiller à privilégier des stratégies réellement génératrices de valeur pour son client.
Maîtrise des coûts.
Dans un modèle de success fee pur, le client ne paie que si son patrimoine progresse effectivement, ce qui représente une forme d’assurance contre les mauvaises performances. Cette approche peut être particulièrement avantageuse dans des périodes de marchés baissiers ou incertains.
Accès à une expertise de qualité.
Le success fee peut permettre à des clients disposant d’un patrimoine modeste d’accéder à des conseillers de haut niveau qui seraient autrement inaccessibles avec un modèle de frais fixes élevés. Ces professionnels acceptent de parier sur leur capacité à générer de la performance.
Transparence renforcée.
La mise en place d’un success fee nécessite de définir précisément les objectifs, les méthodes de calcul et les critères d’évaluation. Cette démarche contractuelle impose une grande transparence sur les attentes mutuelles et les moyens mis en œuvre.
Limites et points d'attention.
Risques pour les clients.
- Prise de risque excessive : Le success fee peut inciter certains conseillers à recommander des stratégies excessivement risquées dans l’espoir d’obtenir des performances élevées, au détriment de la sécurité patrimoniale du client.
- Complexité et opacité potentielle : Les formules de calcul peuvent devenir complexes et difficiles à comprendre pour le client, créant des situations d’asymétrie d’information.
- Coût potentiellement élevé : En cas de forte performance, le montant total du success fee peut s’avérer significativement plus élevé que des honoraires fixes standards.
Risques pour les conseillers en gestion de patrimoine.
- Volatilité des revenus : La dépendance aux performances génère une instabilité des revenus qui peut compliquer la gestion de trésorerie et la planification financière du cabinet.
- Facteurs externes : La performance peut être affectée par des facteurs macroéconomiques indépendants de la qualité du conseil, exposant le conseiller à un risque financier significatif.
- Complexité administrative : La mise en place et le suivi des success fees nécessitent des systèmes de reporting et de facturation plus sophistiqués.
Conclusion.
Le success fee représente une évolution significative dans les modèles de rémunération des professionnels de la gestion de patrimoine en France. En liant directement la rémunération du conseiller aux résultats obtenus pour son client, cette approche offre un alignement d’intérêts potentiellement bénéfique pour les deux parties.
Cependant, son implémentation efficace nécessite une attention particulière aux détails techniques (méthodes de calcul, périodes d’évaluation, mécanismes de protection) ainsi qu’une transparence absolue. La réussite d’un modèle de success fee repose fondamentalement sur la clarté des objectifs, l’équité des conditions et la confiance mutuelle entre le conseiller et son client.
Dans un environnement réglementaire et concurrentiel en constante évolution, le success fee continuera probablement de se développer, mais avec des variations et des adaptations reflétant les spécificités du marché français de la gestion de patrimoine. Les conseillers qui sauront intégrer judicieusement cette approche dans leur proposition de valeur, tout en respectant scrupuleusement leurs obligations fiduciaires, pourront en faire un véritable avantage compétitif tout en servant au mieux les intérêts de leurs clients.
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Questions
FAQ.
Qu'est-ce qu'un success fee ?
Le success fee (ou commission de performance) en gestion de patrimoine est un mode de rémunération qui consiste à verser une commission au conseiller uniquement lorsqu’il atteint ou dépasse des objectifs de performance prédéfinis. Contrairement aux honoraires fixes traditionnels, ce système récompense directement les résultats obtenus pour le client. Le montant du success fee est généralement calculé en pourcentage de la performance réalisée, souvent après déduction d’un seuil minimal de rendement (hurdle rate) ou par rapport à un indice de référence. Ce mécanisme vise à aligner les intérêts du conseiller avec ceux de son client, en conditionnant sa rémunération à la réussite effective des stratégies mises en place.
Qu'est-ce que la rémunération au succès ?
La rémunération au succès est un modèle économique dans lequel un prestataire de services est payé principalement ou partiellement en fonction des résultats obtenus pour son client, plutôt que sur la base du temps consacré ou d’un forfait prédéfini. Dans le contexte de la gestion de patrimoine en France, cette approche consiste à conditionner tout ou partie de la rémunération du conseiller à l’atteinte d’objectifs financiers mesurables et préalablement définis. Cette méthode repose sur le principe fondamental de « pas de résultat, pas de paiement » ou de « paiement proportionnel au résultat ». La rémunération au succès peut prendre diverses formes selon le domaine d’application : pourcentage de la performance financière générée, part des économies fiscales réalisées, fraction de la plus-value immobilière obtenue, ou proportion de la valorisation patrimoniale créée. Ce système diffère radicalement des modes traditionnels de facturation en créant une incitation directe à l’excellence et en partageant le risque financier entre le prestataire et son client.
Qu'est-ce que la facturation au succès ?
La facturation au succès désigne le processus administratif et contractuel par lequel un conseiller en gestion de patrimoine établit et émet ses factures sur la base des performances réalisées pour son client. Contrairement à la facturation classique qui repose sur des montants fixes ou horaires déterminés à l’avance, ce système implique un calcul préalable des résultats obtenus selon des critères objectifs avant toute émission de facture. En pratique, la facturation au succès suit généralement un cycle précis : mesure de la performance sur la période concernée, comparaison avec les objectifs ou benchmarks définis, calcul du montant dû selon la formule contractuelle, et enfin émission d’une facture détaillée justifiant le montant réclamé. Cette facture doit obligatoirement mentionner la base de calcul, la période d’évaluation, la performance réalisée et le taux appliqué. Sur le plan fiscal, ces honoraires constituent généralement des charges déductibles pour le client dans le cadre de la gestion de son patrimoine professionnel, mais non pour son patrimoine privé, sauf exceptions prévues par le Code général des impôts.
Comment fonctionne concrètement un success fee dans un contrat de gestion patrimoniale ?
Le fonctionnement d’un success fee dans un contrat de gestion patrimoniale repose sur quatre éléments essentiels. Premièrement, la définition précise des objectifs de performance (rendement absolu, surperformance par rapport à un indice, économie fiscale, etc.). Deuxièmement, la détermination du taux de success fee applicable, généralement compris entre 10% et 20% de la performance ou surperformance. Troisièmement, l’établissement de la période d’évaluation (trimestrielle, semestrielle ou annuelle) durant laquelle la performance sera mesurée. Enfin, la mise en place éventuelle de mécanismes de protection comme le high water mark, qui empêche de payer deux fois pour la même performance en cas de fluctuations. Une convention écrite détaille l’ensemble de ces modalités et doit être signée par les deux parties avant le début de la prestation.
Quelle est la différence entre un success fee et des frais de gestion classiques ?
La différence fondamentale entre un success fee et des frais de gestion classiques réside dans leur conditionnalité et leur variabilité. Les frais de gestion classiques (ou honoraires fixes) sont prélevés indépendamment des résultats obtenus, généralement sous forme de pourcentage des actifs gérés (0,5% à 2% par an) ou de forfait horaire/annuel. Ils rémunèrent le temps consacré, l’expertise mobilisée et les coûts structurels du conseiller. À l’inverse, le success fee n’est dû que si des objectifs de performance prédéfinis sont atteints, et son montant varie en fonction de l’ampleur de cette performance. Les deux systèmes peuvent être combinés dans un modèle hybride où des frais fixes réduits sont complétés par un success fee potentiel, offrant ainsi un équilibre entre stabilité de revenus pour le conseiller et incitation à la performance.
Le success fee est-il légal en France pour les conseillers en gestion de patrimoine ?
Oui, le success fee est parfaitement légal en France pour les conseillers en gestion de patrimoine, sous réserve du respect de certaines conditions réglementaires. La législation française, notamment à travers les directives MIF II et DDA transposées en droit national, encadre cette pratique sans l’interdire. Les principales exigences légales concernent la transparence totale sur le mode de calcul du success fee, l’établissement d’une convention écrite préalable, l’absence de conflit d’intérêts susceptible de nuire au client, et la justification du caractère équitable de la commission. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) supervisent ces pratiques et peuvent sanctionner les abus. Le success fee est donc légal mais doit être mis en œuvre dans le strict respect du cadre réglementaire français sur la protection des investisseurs.
Quels sont les principaux avantages du success fee pour un client en gestion de patrimoine ?
Les principaux avantages du success fee pour un client en gestion de patrimoine sont multiples et significatifs. D’abord, ce système crée un alignement d’intérêts entre le client et son conseiller, ce dernier étant directement motivé à maximiser la performance du portefeuille ou l’efficacité des stratégies patrimoniales. Ensuite, il offre une certaine sécurité financière puisque le client ne paie une commission supplémentaire que si les résultats sont au rendez-vous. Le success fee permet également d’accéder à des conseillers de haut niveau qui acceptent de prendre le risque d’une rémunération variable basée sur leurs performances. Ce modèle apporte aussi une transparence accrue sur la valeur ajoutée réelle du conseil, facilitant l’évaluation objective du service rendu. Enfin, il peut s’avérer économiquement avantageux dans les périodes de marchés difficiles, où les performances sont limitées et donc les success fees réduits ou inexistants.
Quels sont les risques potentiels du success fee pour l'investisseur ?
Les risques potentiels du success fee pour l’investisseur ne doivent pas être négligés lors de l’évaluation de ce mode de rémunération. Le principal danger réside dans l’incitation potentielle à une prise de risque excessive de la part du conseiller, qui pourrait privilégier des stratégies agressives pour maximiser sa commission au détriment de la sécurité du patrimoine. Par ailleurs, certains mécanismes de calcul complexes peuvent manquer de transparence et créer une asymétrie d’information préjudiciable au client. Le coût total peut également s’avérer plus élevé qu’anticipé en cas de forte performance, dépassant parfois significativement ce qu’auraient été des honoraires fixes. Il existe aussi un risque de court-termisme dans les recommandations du conseiller, qui pourrait privilégier des gains rapides plutôt qu’une stratégie patrimoniale adaptée à l’horizon de long terme du client. Enfin, les modalités de calcul peuvent parfois conduire à rémunérer le conseiller même dans des situations où la performance relative semble positive mais où le client subit en réalité une perte absolue.
Pourquoi certains gestionnaires de patrimoine préfèrent-ils le modèle du success fee ?
Certains gestionnaires de patrimoine préfèrent le modèle du success fee pour plusieurs raisons stratégiques et économiques. Premièrement, ce système offre un potentiel de rémunération significativement plus élevé pour les conseillers performants, pouvant largement dépasser les honoraires fixes classiques dans les périodes favorables. Deuxièmement, il constitue un puissant outil de différenciation commerciale sur un marché concurrentiel, permettant d’attirer une clientèle soucieuse d’optimisation des coûts et sensible à l’approche « gagnant-gagnant ». Troisièmement, il renforce la crédibilité et l’image de confiance du conseiller, qui démontre ainsi sa conviction dans la qualité de ses recommandations. Quatrièmement, ce modèle favorise généralement des relations client plus pérennes, basées sur des résultats tangibles plutôt que sur la simple prestation de service. Enfin, il permet aux cabinets innovants et performants de se démarquer des acteurs traditionnels du secteur, notamment face à la pression concurrentielle des fintechs et des solutions digitalisées.
Le success fee convient-il à tous les profils d'investisseurs ?
Non, le success fee ne convient pas à tous les profils d’investisseurs et son adéquation dépend de nombreux facteurs individuels. Ce mode de rémunération est particulièrement adapté aux investisseurs avertis, capables de comprendre et d’évaluer les mécanismes complexes de calcul de performance. Il convient également aux clients disposant d’un patrimoine suffisamment important pour justifier une gestion active et personnalisée. Les investisseurs ayant un horizon de placement à moyen ou long terme bénéficieront davantage de ce système, qui prend tout son sens sur des périodes permettant de juger réellement de la performance. En revanche, les profils très prudents ou conservateurs, privilégiant la préservation du capital à la recherche de performance, pourraient être moins adaptés à ce modèle qui incite à une certaine prise de risque. De même, les investisseurs disposant d’un patrimoine modeste pourraient trouver ce système moins avantageux en raison des coûts fixes incompressibles qui viennent souvent s’ajouter au success fee potentiel.
Comment calculer un success fee en gestion de patrimoine ?
Le calcul d’un success fee en gestion de patrimoine repose sur plusieurs méthodes, dont le choix dépend des objectifs poursuivis et du type d’actifs gérés. La méthode la plus courante consiste à appliquer un pourcentage (généralement entre 10% et 20%) à la performance excédant un seuil minimal prédéfini (hurdle rate). Par exemple, avec un hurdle rate de 3% et un taux de success fee de 15%, si la performance annuelle atteint 7%, le success fee sera de 15% × (7% – 3%) = 0,6% des actifs gérés. Une autre approche compare la performance du portefeuille à celle d’un indice de référence (benchmark) et applique le pourcentage uniquement à la surperformance. Des mécanismes complémentaires comme le high water mark peuvent être intégrés pour éviter de payer plusieurs fois pour la même performance en cas de volatilité. En pratique, ces calculs sont souvent réalisés sur une base trimestrielle ou annuelle, avec parfois un lissage par moyenne mobile pour atténuer l’impact de la volatilité à court terme.
Quel est le taux moyen de success fee pratiqué en France dans la gestion de patrimoine ?
Le taux moyen de success fee pratiqué en France dans la gestion de patrimoine varie généralement entre 10% et 20% de la performance ou surperformance réalisée, selon le niveau de service et le type d’actifs concernés. Pour la gestion financière pure (actions, obligations, fonds), le taux se situe le plus souvent autour de 15% de la surperformance par rapport à un indice ou un hurdle rate. Dans le domaine immobilier, les success fees oscillent généralement entre 10% et 15% de la plus-value réalisée ou des économies fiscales générées. Pour les stratégies patrimoniales complexes (transmission d’entreprise, restructuration de holdings familiales), les taux peuvent atteindre 20% compte tenu de l’expertise spécifique requise. Les family offices et les structures dédiées à la clientèle très fortunée (UHNWI) pratiquent parfois des taux légèrement inférieurs (8% à 12%) mais sur des bases de calcul plus larges. Il est important de noter que ces moyennes reflètent les pratiques actuelles du marché, mais que chaque contrat fait l’objet d’une négociation individuelle.
Qu'est-ce que le "high water mark" dans le contexte du success fee ?
Le « high water mark » (HWM) ou « plus haut niveau historique » est un mécanisme fondamental dans le contexte du success fee, conçu pour protéger les intérêts des clients. Son principe est simple mais essentiel : le conseiller ne peut percevoir de success fee que lorsque la valeur du portefeuille dépasse son niveau historique le plus élevé atteint précédemment. Ce dispositif évite ainsi de rémunérer plusieurs fois le conseiller pour la même performance en cas de fluctuations importantes du marché. Par exemple, si un portefeuille atteint 120 000€ (partant de 100 000€), puis chute à 110 000€ avant de remonter à 115 000€, aucun success fee ne sera dû sur cette remontée car le niveau de 120 000€ n’a pas été dépassé. Le HWM incite le conseiller à une gestion prudente des risques puisqu’une chute significative de la valeur du portefeuille peut le priver durablement de success fee, même en cas de rebond partiel. Ce mécanisme est devenu une pratique standard dans l’industrie de la gestion d’actifs et de patrimoine en France.
Le success fee est-il plus adapté à certains types d'investissements qu'à d'autres ?
Oui, le success fee présente une pertinence variable selon les classes d’actifs et les stratégies d’investissement. Il est particulièrement adapté aux investissements où la valeur ajoutée du conseiller peut significativement impacter la performance, comme la gestion active d’un portefeuille d’actions ou de fonds. Il convient également aux opérations immobilières complexes (restructuration, optimisation fiscale, arbitrage) où l’expertise spécifique du conseiller peut générer une plus-value substantielle. Les stratégies patrimoniales sophistiquées (transmission d’entreprise, ingénierie juridico-fiscale) se prêtent aussi bien à ce mode de rémunération, la performance étant mesurable en termes d’économies fiscales ou d’optimisation successorale. En revanche, le success fee est moins pertinent pour les placements très sécurisés à faible potentiel de rendement (livrets réglementés, fonds en euros), où la marge de manœuvre du conseiller est limitée. Il est également peu adapté aux stratégies passives d’investissement (ETF indiciels) dont l’objectif est précisément de répliquer la performance d’un indice sans chercher à le surperformer.
Comment évaluer si un success fee a été correctement calculé ?
Évaluer la justesse du calcul d’un success fee nécessite une démarche méthodique et rigoureuse, particulièrement importante compte tenu de la complexité potentielle des formules utilisées. Le client doit d’abord vérifier le respect scrupuleux des modalités définies dans la convention initiale (taux, période de référence, benchmark). Il est essentiel de contrôler que la base de calcul (performance brute ou nette, montant des actifs concernés) correspond exactement à ce qui a été contractuellement prévu. Si un hurdle rate est appliqué, il faut s’assurer que seule la performance excédant ce seuil a été prise en compte. Pour les mécanismes de high water mark, une vérification des plus hauts niveaux historiques doit être effectuée. La réconciliation des données de performance avec les relevés officiels des teneurs de compte ou dépositaires constitue une étape indispensable. En cas de doute, le recours à un expert indépendant (expert-comptable, conseiller financier tiers) peut s’avérer judicieux pour valider les calculs complexes. La transparence totale du conseiller dans la fourniture des détails de calcul est non seulement une obligation réglementaire mais aussi un indicateur de la qualité de la relation professionnelle.
Quelles sont les obligations légales d'un conseiller qui propose un success fee ?
Un conseiller en gestion de patrimoine qui propose un success fee en France est soumis à plusieurs obligations légales strictes, issues notamment des directives européennes MIF II et DDA transposées dans le droit français. Premièrement, il doit fournir une information complète, claire et non trompeuse sur les modalités précises de calcul du success fee, avant la signature de tout contrat. Deuxièmement, il est tenu d’établir une convention écrite détaillant l’ensemble des conditions (taux, benchmark, période d’évaluation, mécanismes de protection) qui doit être signée par les deux parties. Troisièmement, il doit justifier que ce mode de rémunération est dans l’intérêt du client et ne génère pas de conflits d’intérêts préjudiciables. Quatrièmement, il est obligé de produire un reporting régulier et transparent sur les performances réalisées et le success fee correspondant. Cinquièmement, il doit respecter le principe de proportionnalité, garantissant que le montant du success fee reste raisonnable par rapport au service rendu. Enfin, selon son statut réglementé (CIF, CGPI, courtier), il est soumis à la supervision de l’AMF ou de l’ACPR qui peuvent contrôler à tout moment la conformité de ses pratiques avec la réglementation en vigueur.
Que doit contenir un contrat de gestion patrimoniale avec success fee ?
Un contrat de gestion patrimoniale incluant un success fee doit impérativement contenir plusieurs éléments clés pour être juridiquement valable et protéger les intérêts des parties. La définition précise des services fournis et du périmètre des actifs concernés constitue le fondement du document. La formule de calcul du success fee doit être explicitée avec une clarté absolue, précisant le taux applicable, la base de calcul (performance brute ou nette), et toute référence utilisée (hurdle rate, benchmark). Les modalités de mesure de la performance doivent être détaillées, incluant les méthodes d’évaluation des actifs, particulièrement pour les actifs non cotés. La périodicité d’évaluation et de facturation doit être clairement établie (trimestrielle, annuelle), ainsi que les mécanismes de protection (high water mark, clawback). Le contrat doit également spécifier les conditions de révision et de résiliation, incluant les modalités de calcul du success fee en cas de fin anticipée de la relation. Les obligations réciproques des parties (reporting, information, confidentialité) doivent être formalisées. Enfin, la mention explicite de l’adhésion du conseiller à une association professionnelle et à un dispositif de médiation constitue une garantie supplémentaire pour le client en cas de litige.