Fiscalité compte titre : prélèvements et optimisation fiscales.
Sommaire.
Introduction.
Le compte-titres ordinaire (CTO) représente l’une des enveloppes d’investissement les plus flexibles du paysage financier français. Contrairement au Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou à l’assurance-vie, il ne bénéficie d’aucun plafond de versement et permet d’investir sur l’ensemble des marchés financiers mondiaux. Cependant, cette liberté s’accompagne d’une fiscalité qu’il est essentiel de maîtriser pour optimiser ses placements.
Cet article rédigé par Arkefact Strasbourg propose un guide complet et détaillé de la fiscalité du compte-titres en 2025.
Qu'est-ce qu'un compte-titres ordinaire ?
Définition.
Le compte-titres ordinaire est un compte bancaire spécifique permettant de détenir des valeurs mobilières : actions internationales, obligations, OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), ETF (Exchange-Traded Fund), warrants, certificats, et bien d’autres instruments financiers. Il se distingue des comptes d’épargne réglementés par son absence de contraintes réglementaires strictes, offrant ainsi une totale liberté d’investissement.
Accessibilité.
Tout investisseur, qu’il soit résident fiscal français ou non, majeur ou mineur, peut ouvrir un compte-titres. Il n’existe aucune limitation quant au nombre de comptes-titres qu’une personne peut détenir, ni quant aux montants investis. Cette souplesse fait du CTO un complément idéal aux enveloppes fiscales plus restrictives comme le PEA.
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Les revenus imposables du compte-titres.
Les dividendes.
- La fiscalité des dividendes français :
Les dividendes d’actions françaises sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui se décompose en :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Cependant, le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % sur le montant brut perçu, avant intégration au revenu imposable.
- La fiscalité des dividendes étrangers :
Les dividendes d’origine étrangère suivent un régime différent. Ils ne bénéficient généralement pas de l’abattement de 40%, sauf exceptions prévues par les conventions fiscales internationales. De plus, ils subissent souvent une retenue à la source dans leur pays d’origine, qui varie selon les juridictions : 15% aux États-Unis, 26,375% en Allemagne, 30% en Suisse, etc.
Pour éviter la double imposition, la France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays. Ces conventions permettent soit d’imputer la retenue à la source étrangère sur l’impôt français dû, soit de bénéficier d’un crédit d’impôt. L’investisseur doit néanmoins rester vigilant et vérifier les modalités spécifiques à chaque pays.
Les plus-values mobilières.
- Le calcul des plus-values :
Le calcul s’effectue titre par titre, en tenant compte du prix d’acquisition (frais de courtage inclus) et du prix de cession (frais déduits). Lorsque plusieurs titres identiques ont été acquis à des dates différentes, la méthode du « premier entré, premier sorti » (PEPS ou FIFO) s’applique par défaut.
Les moins-values peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. En cas de solde négatif, celui-ci peut être reporté pendant les dix années suivantes, permettant de compenser d’éventuels gains futurs.
- Les abattements pour durée de détention :
Contrairement aux idées reçues, il n’existe plus d’abattement pour durée de détention sur les titres détenus dans un compte-titres ordinaire depuis 2018. Cette mesure, qui permettait de réduire l’assiette imposable en fonction de la durée de conservation des titres, a été supprimée lors de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Seuls les titres de PME acquis avant 2018 ou dans des conditions très spécifiques peuvent encore bénéficier de régimes transitoires particuliers. Pour les acquisitions récentes, la durée de détention n’a plus d’incidence sur la fiscalité des plus-values.
Les intérêts obligataires.
Les obligations génèrent des intérêts, appelés coupons, qui rémunèrent le prêt consenti à l’émetteur (État, collectivité territoriale, entreprise). Ces intérêts sont imposables selon les mêmes modalités que les autres revenus de capitaux mobiliers.
Les obligations peuvent être émises à taux fixe ou variable, perpétuelles ou à échéance déterminée. Quelle que soit leur nature, les intérêts perçus entrent dans l’assiette des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au PFU ou, sur option, au barème progressif.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Principes et fonctionnement.
Instauré en 2018, le prélèvement forfaitaire unique, communément appelé « flat tax », constitue le régime d’imposition par défaut des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values. Son taux global s’élève à 30%, se décomposant en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Le PFU s’applique automatiquement, sans démarche particulière de la part de l’investisseur. Il présente l’avantage de la simplicité et de la prévisibilité : quel que soit le niveau de revenus du contribuable, le taux d’imposition reste identique. Cette mesure visait à harmoniser la fiscalité de l’épargne et à encourager l’investissement en valeurs mobilières.
Le prélèvement à la source.
Les établissements financiers appliquent un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire lors du versement des revenus. Ce prélèvement, effectué directement par la banque ou le courtier, constitue un acompte sur l’impôt définitif. Son taux s’élève à 12,8% pour les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values.
L’année suivante, lors de la déclaration de revenus, l’administration fiscale régularise la situation en tenant compte du PFU ou, si l’option a été exercée, du barème progressif. Le prélèvement effectué en année N vient en déduction de l’impôt définitif calculé en année N+1.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 euros (personne seule) ou 50 000 euros (couple) peuvent demander à être dispensés du prélèvement à la source. Cette dispense doit être sollicitée avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus.
L'option pour le barème progressif.
Quand opter pour le barème ?
L’option pour le barème progressif peut être avantageuse dans plusieurs situations :
- Lorsque le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8% (tranches à 0% ou 11%)
- Lorsque les dividendes français représentent une part importante des revenus, permettant de bénéficier de l’abattement de 40%
- Lorsque le contribuable dispose d’un déficit foncier ou d’autres charges déductibles importantes réduisant son revenu imposable
Il convient de simuler les deux options avant de faire son choix, car celui-ci engage l’ensemble de la fiscalité de l’année. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus dans tous les cas, que l’on opte pour le PFU ou le barème progressif.
Les prélèvements sociaux.
Composition et taux.
Les prélèvements sociaux représentent 17,2% des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values. Ils se décomposent de la manière suivante :
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2%
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5%
- Prélèvement de solidarité : 7,5%
Ces prélèvements sont obligatoires et s’appliquent quel que soit le régime d’imposition choisi (PFU ou barème progressif). Ils sont prélevés à la source par l’établissement teneur du compte-titres en même temps que le prélèvement forfaitaire obligatoire.
La CSG déductible.
Une particularité importante concerne la CSG : 6,8% des 9,2% prélevés sont déductibles du revenu imposable l’année suivante si le contribuable a opté pour le barème progressif. Cette déduction ne s’applique pas dans le cadre du PFU.
Concrètement, si vous percevez 10 000 euros de dividendes et optez pour le barème progressif, vous paierez 1 720 euros de prélèvements sociaux, mais pourrez déduire 680 euros (6,8% de 10 000 euros) de votre revenu imposable l’année suivante. Cet avantage peut rendre le barème progressif plus attractif pour certains contribuables.
Optimisation fiscale du compte-titres.
La gestion des moins-values.
Les moins-values constituent un outil précieux d’optimisation fiscale. Elles peuvent être imputées sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année, réduisant ainsi l’assiette imposable.
Une stratégie courante consiste à « récolter » ses moins-values en fin d’année fiscale, c’est-à-dire à vendre les titres en perte pour compenser les gains réalisés. Les titres vendus peuvent être immédiatement rachetés si l’investisseur souhaite maintenir son exposition, car le droit français ne connaît pas de règle équivalente au « wash sale » américain qui interdirait le rachat immédiat.
Le report des moins-values sur dix ans offre également une flexibilité importante. Il permet de conserver une « réserve » fiscale qui viendra compenser les futures plus-values, lissant ainsi la charge fiscale sur la durée.
Le démembrement de propriété.
Le démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire offre des possibilités d’optimisation, particulièrement dans le cadre de la transmission patrimoniale. Lorsque des titres sont démembrés, les revenus (dividendes, intérêts) reviennent généralement à l’usufruitier, tandis que les plus-values sont imposées chez le nu-propriétaire.
Cette technique permet de répartir la charge fiscale entre différents membres d’une famille, en fonction de leurs tranches d’imposition respectives. Elle nécessite toutefois un conseil patrimonial approfondi et une réflexion sur le long terme.
La donation avec réserve d'usufruit.
La donation de titres avec réserve d’usufruit permet de transmettre la nue-propriété aux héritiers tout en conservant les revenus. Cette opération présente un double avantage : réduire les droits de donation (calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété) et permettre aux héritiers de reconstituer le prix d’acquisition des titres à la valeur au jour de la donation.
Lors de la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété (généralement au décès de l’usufruitier), les héritiers bénéficient d’un nouveau prix d’acquisition correspondant à la valeur des titres au jour de la transmission initiale. Ce mécanisme efface fiscalement les plus-values latentes accumulées, optimisant ainsi la fiscalité future.
Conclusion.
La fiscalité du compte-titres ordinaire, bien que moins avantageuse que celle des enveloppes réglementées comme le PEA ou l’assurance-vie, offre une flexibilité inégalée pour construire et gérer un portefeuille diversifié. La compréhension fine des mécanismes d’imposition permet d’optimiser sa stratégie d’investissement en fonction de sa situation personnelle.
Le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif, la gestion active des moins-values, le timing des cessions, constituent autant de leviers d’optimisation à la disposition de l’investisseur avisé. Dans tous les cas, une approche équilibrée combinant compte-titres, PEA et assurance-vie permet de bénéficier des avantages de chaque enveloppe tout en maximisant la diversification et la performance après impôts de son patrimoine financier.
La consultation d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un expert-comptable reste recommandée pour élaborer une stratégie fiscale personnalisée, particulièrement pour les portefeuilles importants ou les situations patrimoniales complexes.
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Questions
FAQ.
Qu’est-ce que la fiscalité compte titre ?
La fiscalité compte titre désigne l’ensemble des règles fiscales applicables aux revenus et plus-values générés par un compte-titres ordinaire (CTO).
Comment fonctionne la fiscalité compte titre ?
La fiscalité compte titre repose sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Quelle est la différence entre la fiscalité compte titre et celle du PEA ?
Contrairement au PEA, la fiscalité compte titre ne bénéficie pas d’exonération sur les plus-values après cinq ans, mais offre plus de liberté sur les placements.
Quand la fiscalité compte titre s’applique-t-elle ?
La fiscalité compte titre s’applique dès que vous percevez des dividendes, des intérêts ou que vous réalisez une plus-value lors d’une vente.
Peut-on opter pour une autre imposition dans la fiscalité compte titre ?
Oui, la fiscalité compte titre permet de choisir entre le PFU à 30 % ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre situation.
Quels revenus sont concernés par la fiscalité compte titre ?
La fiscalité compte titre s’applique aux dividendes, plus-values mobilières, coupons d’obligations et autres revenus de valeurs mobilières.
Comment déclarer la fiscalité compte titre aux impôts ?
Les revenus soumis à la fiscalité compte titre sont en général préremplis, mais il faut vérifier leur exactitude dans la déclaration annuelle.
Quelle fiscalité compte titre pour les dividendes étrangers ?
La fiscalité compte titre des dividendes étrangers inclut une retenue à la source dans le pays d’origine et une imposition en France, avec un crédit d’impôt éventuel.
Les moins-values sont-elles déductibles dans la fiscalité compte titre ?
Oui, la fiscalité compte titre permet de déduire les moins-values des plus-values pendant dix ans, pour réduire l’impôt dû.
Quelle fiscalité compte titre pour les obligations et ETF ?
Les intérêts d’obligations et les revenus d’ETF sont imposés selon la fiscalité compte titre, c’est-à-dire via le PFU ou le barème progressif.
Comment optimiser la fiscalité compte titre ?
Pour optimiser la fiscalité compte titre, il est possible de gérer la date des ventes, de compenser les pertes et d’investir dans des produits moins fiscalisés.
Quelle fiscalité compte titre pour un non-résident ?
Les non-résidents peuvent être soumis à une fiscalité compte titre différente selon les conventions fiscales avec leur pays de résidence.
Les dividendes du compte-titres sont-ils imposés chaque année ?
Oui, la fiscalité compte titre prévoit que les dividendes perçus soient imposés l’année de leur encaissement.
Quelle fiscalité compte titre en cas de transmission ou de succession ?
En cas de décès, la fiscalité compte titre intègre les plus-values latentes dans le calcul des droits de succession.