Le Plan d’Épargne Logement (PEL) constitue l’un des produits d’épargne les plus populaires en France, combinant épargne et financement immobilier. Cependant, sa fiscalité complexe et évolutive nécessite une compréhension approfondie pour optimiser sa gestion.

Cet article rédigé par notre équipe Arkefact gestion de patrimoine Bordeaux, détaille tous les aspects fiscaux du PEL, de l’ouverture à la clôture, en passant par les spécificités liées aux différentes générations de plans.

Principe général de la fiscalité du PEL.

Évolution du régime fiscal.

Depuis 1969, la fiscalité du PEL a été révisée à plusieurs reprises. Elle varie surtout selon la date d’ouverture : chaque « génération » de PEL possède ainsi ses propres règles fiscales et taux de rendement. Ces adaptations reflètent la volonté des pouvoirs publics d’ajuster le dispositif aux conditions économiques et aux objectifs de la politique du logement.

Fiscalité selon la date d'ouverture du PEL.

PEL ouverts avant le 1er janvier 2018.

*les 12 premières années.

0 %

Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Pendant 12 ans, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Avec des taux pouvant atteindre 2,5 %, ces anciens PEL restent attractifs.

Passée la 12e année, les intérêts deviennent également soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui réduit significativement leur rentabilité et pousse souvent à la clôture du plan.

PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018.

*Dès l'ouverture du contrat.

0 %

Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis dès la première année au PFU de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), ce qui limite fortement leur attractivité.

Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être intéressant pour les contribuables faiblement imposés. Cette option s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.

Modalités d'imposition des intérêts.

Calcul des intérêts imposables.

Les intérêts imposables correspondent à la différence entre le montant des intérêts acquis et les intérêts déjà soumis à l’impôt lors des années précédentes. Cette méthode évite la double imposition et permet un calcul précis de l’assiette fiscale. L’établissement bancaire fournit généralement un relevé détaillé des intérêts pour faciliter la déclaration fiscale.

Choix du régime d'imposition.

Lorsque les intérêts deviennent imposables, l’épargnant peut choisir entre deux régimes d’imposition. Le premier consiste à intégrer les intérêts dans les revenus imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application éventuelle de l’abattement de 40% sur les revenus de capitaux mobiliers.

Le second régime correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit un taux global de 30%. Cette option peut être avantageuse pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition dépasse 12,8%.

Déclaration fiscale.

PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 :

les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans. Ils sont seulement soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %), prélèvés automatiquement par la banque.

Rien à déclarer dans votre déclaration d’impôt tant que le plan a moins de 12 ans.
Après 12 ans : les intérêts deviennent imposables à l’IR et doivent alors être déclarés, sauf s’ils restent capitalisés sans retrait.

PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 :

Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Par défaut, la banque applique le PFU à la source. Si vous acceptez ce prélèvement, vous n’avez rien à déclarer.
Si vous optez pour le barème progressif, les intérêts doivent être déclarés dans votre impôt sur le revenu.

La gestion de patrimoine comme levier financier.

Vous souhaitez développer votre patrimoine en optimisant vos actifs ? Contactez-nous pour rencontrer gratuitement l’un de nos gestionnaires de patrimoine.

Prélèvements sociaux.

Taux et composition.

Les prélèvements sociaux sur les intérêts du PEL s’élèvent à 17,2% et comprennent la CSG (9,2%), la CRDS (0,5%), le prélèvement de solidarité (2%), la contribution additionnelle (0,3%) et les prélèvements sociaux additionnels (5,2%). Ces taux s’appliquent uniformément, quel que soit le niveau de revenus du contribuable.

Modalités de prélèvement.

Pour les PEL ouverts avant 2018, les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés annuellement par l’établissement bancaire dès la première année. À partir de la treizième année, l’impôt sur le revenu s’ajoute selon le barème progressif ou sur option au PFU.
Pour les PEL ouverts depuis 2018, le PFU de 30% peut être prélevé à la source par l’établissement bancaire ou déclaré par le contribuable selon l’option choisie. En cas d’option pour le barème progressif, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont prélevés à la source, l’impôt sur le revenu étant calculé lors de la déclaration annuelle.

Optimisation fiscale et stratégies.

Arbitrage entre PEL et autres placements.

La décision de conserver ou clôturer un PEL doit prendre en compte sa fiscalité comparative avec d’autres placements. Un PEL ancien avec un taux de 2,5% exonéré d’impôt peut être plus avantageux qu’un placement imposé à 30% même avec un taux nominal plus élevé. Cette analyse doit intégrer la situation fiscale personnelle de l’épargnant.

Gestion de la durée de détention.

La durée optimale de détention d’un PEL dépend de sa date d’ouverture et de l’évolution de la fiscalité. Pour les PEL anciens, la clôture avant la treizième année permet d’éviter l’imposition aux prélèvements sociaux. Pour les PEL récents, cette stratégie peut être moins pertinente compte tenu de leur taux de rémunération plus faible.

Transmission et succession.

Le PEL ne peut pas être transmis par donation ou succession, il doit être clôturé au décès de son titulaire. Cette particularité limite les stratégies de transmission patrimoniale. Les intérêts acquis au jour du décès sont imposés selon les règles fiscales applicables et intègrent l’actif successoral.

Conclusion.

La fiscalité du PEL présente une complexité certaine qui nécessite une analyse approfondie pour optimiser sa gestion. Les différences entre les générations de PEL créent des situations fiscales variées qui influencent les stratégies d’épargne. La compréhension des mécanismes fiscaux, des échéances importantes et des options disponibles permet de maximiser les avantages tout en minimisant la charge fiscale.

L’évolution constante de la réglementation impose une veille régulière pour adapter sa stratégie aux nouvelles dispositions. Dans tous les cas, la décision de conserver, clôturer ou utiliser un PEL doit s’inscrire dans une approche globale de gestion patrimoniale, en tenant compte des objectifs personnels, de la situation fiscale et des alternatives disponibles sur le marché de l’épargne.

La consultation d’un conseiller fiscal ou d’un gestionnaire de patrimoine peut s’avérer précieuse pour naviguer dans cette complexité et prendre les décisions les plus adaptées à chaque situation particulière.

Réservez un échange avec nos équipes.

Questions

FAQ.

Quelle est la fiscalité sur un PEL ?

La fiscalité PEL dépend de la date d’ouverture de votre plan. Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années, mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% chaque année. Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% dès la première année (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux).

Quel est le prélèvement fiscal sur les intérêts d'un PEL ?

Le prélèvement fiscal sur les intérêts d’un PEL dépend de la date d’ouverture. La fiscalité PEL distingue deux régimes :

PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 :

Pendant les 12 premières années : 17,2% de prélèvements sociaux uniquement
Après 12 ans : 17,2% de prélèvements sociaux + impôt sur le revenu selon votre tranche marginale

PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 :

Dès la première année : 30% au total (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)

Est-ce que les intérêts d'un PEL sont imposables au bout de 10 ans ?

Non, les intérêts d’un PEL ne deviennent imposables qu’à partir de 12 ans de détention pour les plans ouverts avant 2018 ; ils restent toutefois soumis aux prélévements sociaux de 17,2%. Cette règle de fiscalité PEL est souvent mal comprise par les épargnants. Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont imposables dès la première année au taux de 30%.

Est-il intéressant de garder un PEL de plus de 10 ans ?

Garder un PEL de plus de 10 ans dépend de sa date d’ouverture et de votre situation fiscale :

Pour les PEL ouverts avant 2018 :

Avantage : Conservation du taux d’intérêt garanti et exonération d’impôt jusqu’à 12 ans (mais, prélèvements sociaux de 17,2%)
Inconvénient : Après 12 ans, imposition des intérêts selon votre tranche marginale

Pour les PEL ouverts après 2018 :

Les intérêts sont déjà imposés à 30% depuis l’ouverture
L’âge du plan n’impacte plus la fiscalité PEL

L’intérêt dépend donc du taux de votre PEL comparé aux autres placements disponibles.

Est-il possible de garder mon PEL après 15 ans de détention ?

Oui, vous pouvez absolument conserver votre PEL après 15 ans de détention sans limitation de durée. Cependant, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements. Le plan continue de produire des intérêts selon la fiscalité PEL applicable à votre plan (selon sa date d’ouverture). Vous conservez également votre droit au prêt épargne logement aux conditions préférentielles.

Est-ce que les intérêts d'un PEL qui a 12 ans sont imposables ?

Cela dépend de la date d’ouverture de votre PEL dans le cadre de la fiscalité PEL :

PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 : Oui, les intérêts deviennent imposables à l’impôt sur le revenu à partir de 12 ans exactement, en plus des prélèvements sociaux de 17,2% déjà prélevés depuis l’ouverture.

PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 : Les intérêts sont imposables depuis l’ouverture au taux de 30%, l’âge de 12 ans ne change rien à cette fiscalité PEL.

Quels sont les inconvénients du PEL ?

Les principaux inconvénients du PEL incluent :

Inconvénients fiscaux :

Pour les PEL pré-2018 : imposition des intérêts à partir de 12 ans selon la fiscalité PEL
Pour les PEL post-2018 : imposition immédiate à 30%
Prélèvements sociaux dès la première année pour tous les PEL

Inconvénients financiers :

Taux d’intérêt souvent inférieur aux autres placements
Plafond de versement limité (61 200 €)
Blocage des fonds pendant la durée du plan

Inconvénients pratiques :

Obligation de versement régulier minimum
Pénalités en cas de clôture anticipée
Arrêt des versements après 15 ans

Comment optimiser la fiscalité PEL ?

Pour optimiser votre fiscalité PEL, plusieurs stratégies existent selon votre situation :

Pour les PEL ouverts avant 2018 :

Clôture avant 12 ans : Éviter l’imposition sur le revenu grâce à la fiscalité PEL avantageuse
Utilisation du prêt épargne logement : Profiter des conditions préférentielles
Arbitrage fiscal : Évaluer l’impact de votre tranche marginale après 12 ans exactement

Pour les PEL ouverts après 2018 :

Option pour le barème progressif : Si votre tranche marginale est inférieure à 12,8%
Comparaison avec d’autres placements : Évaluer le rendement net selon la fiscalité PEL
Utilisation du prêt épargne logement : Seul avantage restant

La fiscalité PEL est-elle la même pour tous les plans ?

Non, la fiscalité PEL varie radicalement selon la date d’ouverture du plan :

PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 :

Exonération d’impôt sur le revenu pendant 12 ans
Prélèvements sociaux de 17,2% dès l’ouverture
Imposition à l’impôt sur le revenu après 12 ans

PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 :

Prélèvement forfaitaire unique de 30% dès l’ouverture
Aucune évolution fiscale avec l’âge du plan
Possibilité d’opter pour le barème progressif

Cette différence de fiscalité PEL explique pourquoi les anciens PEL sont souvent plus avantageux.

Dois-je déclarer les intérêts de mon PEL ?

La déclaration dépend de votre fiscalité PEL :

PEL ouverts avant 2018 :

Aucune déclaration pendant les 12 premières années selon la fiscalité PEL
Déclaration obligatoire après 12 ans exactement (intérêts pré-déclarés par la banque)

PEL ouverts après 2018 :

Intérêts pré-déclarés par votre banque si vous subissez le PFU
Déclaration nécessaire si vous optez pour le barème progressif dans le cadre de la fiscalité PEL

Quelle est la différence entre prélèvements sociaux et impôt sur le revenu pour un PEL ?

Dans la fiscalité PEL, ces deux prélèvements ont des règles différentes :

Prélèvements sociaux (17,2%) :

Appliqués à tous les PEL dès l’ouverture
Taux fixe identique pour tous
Prélevés à la source chaque année

Impôt sur le revenu :

PEL pré-2018 : exonération pendant 12 ans, puis imposition selon votre tranche
PEL post-2018 : 12,8% dès l’ouverture (ou barème progressif sur option)
Varie selon la situation fiscale de chaque contribuable

Quand faut-il clôturer un PEL pour optimiser sa fiscalité ?

La décision de clôturer dépend de votre fiscalité PEL :