Gestion sous mandat PEA.Fonctionnement, frais et fiscalité.

Le principe.

Le mandat de gestion est un contrat par lequel le titulaire du PEA autorise un prestataire habilité à la gestion de portefeuille, par exemple une banque ou une société de gestion agréée pour ce service, à gérer son portefeuille en son nom. Le gérant achète et vend les titres sans demander d'accord préalable pour chaque opération, dans le respect de l’orientation de gestion convenue. Un PEA reste une enveloppe principalement exposée aux actions : l’appellation « prudent » ne constitue ni une protection du capital ni une promesse de faible risque.

Le titulaire reste propriétaire du plan et des titres. Avant de signer, l'établissement doit évaluer l'adéquation du mandat à sa situation : connaissances, expérience, situation financière, objectifs et tolérance aux pertes. Le profil retenu encadre ensuite toutes les décisions du gérant.

Trois façons de gérer un PEA.

Ce que le mandat ne change pas.

Le PEA conserve ses règles. Les versements restent limités à 150 000 € (225 000 € au total avec un PEA-PME), et seuls les titres éligibles peuvent être achetés : actions de sociétés européennes, parts de SARL et fonds investis au moins à 75 % en titres éligibles (Service-Public). Le gérant ne peut donc pas acheter d'actions américaines en direct, ni d'obligations.

Chaque personne ne détient qu'un PEA, et un couple marié ou pacsé peut en détenir deux. Le plafond du PEA et la date d'ouverture du plan restent déterminants, quel que soit le mode de gestion.

Ouvrir un PEA géré ou transférer un plan existant.

Le mandat peut être signé à l'ouverture d'un nouveau PEA ou sur un plan existant. Lorsque l'établissement actuel ne propose pas de mandat, le PEA peut être transféré vers un autre établissement : le transfert conserve la date fiscale du plan, alors qu'une clôture suivie d'une nouvelle ouverture ferait repartir le délai de cinq ans. Chaque établissement fixe ses propres montants minimums d'accès.

Les supports utilisés par le gérant.

Le portefeuille peut combiner des actions européennes en direct, des fonds actions éligibles et des ETF éligibles. Certains ETF dits synthétiques répliquent des indices mondiaux tout en restant logeables dans le plan, grâce à un mécanisme d'échange de performance ; ils permettent d'élargir l'exposition au-delà de l'Europe, notamment vers un ETF MSCI World éligible au PEA. Leur fonctionnement est détaillé dans notre article sur l'ETF synthétique.

Le suivi et l'information du titulaire.

Le gérant adresse en principe un relevé trimestriel ; des modalités particulières existent selon le contrat et le service. Il doit aussi prévenir le client lorsque la valeur globale du portefeuille baisse de 10 % depuis le dernier relevé, puis à chaque nouvelle baisse de 10 % (cadre du mandat présenté par l’AMF). Une information annuelle détaille l'ensemble des coûts et frais supportés.

Le titulaire peut faire évoluer son profil lorsque sa situation change. Les modalités de modification et de résiliation du mandat sont prévues par la convention signée.

La délégation a un coût, qui s'ajoute aux frais habituels du plan. Il faut raisonner en coût total annuel, et non sur la seule commission affichée :

• la rémunération du gérant, généralement exprimée en pourcentage de l'encours, parfois complétée d'une commission de surperformance ;
• les frais courants des supports, prélevés à l'intérieur des fonds et ETF ;
• les frais de transaction et de tenue du plan, inclus ou non dans la commission de gestion selon les offres.

L'établissement doit communiquer ces coûts avant la signature puis chaque année. Leur impact devient important sur un horizon long, comme le montre l'exemple ci-dessous.

Exemple chiffré : l'effet des frais sur dix ans.

Hypothèses : 100 000 € investis en une fois, rendement brut de 6 % par an avant frais, frais totaux prélevés en fin d’année sur le capital après rendement, retrait total au bout de dix ans. Le calcul est : capital initial × [1,06 × (1 − taux de frais)] puissance 10. Les frais et la fiscalité 2026 sont supposés constants pendant dix ans, uniquement pour isoler leur effet. Les valeurs du tableau sont arrondies séparément à l’euro. Ce rendement est une hypothèse de calcul, pas une performance attendue ni garantie.

Un écart d'un point de frais représente environ 13 300 € de capital net après dix ans. Un mandat plus coûteux ne se justifie que si la qualité de gestion, l'accompagnement ou la maîtrise du risque compensent cette différence.

Pendant la vie du plan.

Les arbitrages réalisés par le gérant ne sont pas imposés, et les dividendes perçus sur les titres du plan y sont réinvestis sans imposition immédiate. Les cessions à l’intérieur du plan ne déclenchent donc pas, en principe, l’impôt sur les plus-values. Une exception concerne les revenus de titres non cotés : leur exonération est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces placements ; l’excédent est imposable. Des retenues étrangères peuvent aussi subsister sur certains dividendes. C'est un avantage majeur par rapport à un compte-titres ordinaire, où chaque plus-value réalisée est imposable.

Lors des retraits.

Les gains de 2026 supportent des prélèvements sociaux de 18,6 %, contre 17,2 % auparavant, avec des règles particulières pour les gains acquis avant 2018 sur les plans anciens (Service-Public). Le détail des cas figure dans notre article sur la fiscalité du PEA et sur le site impots.gouv.fr.

Attention : l’absence de clôture et l’exonération d’impôt sont deux sujets distincts. Un retrait lié à un licenciement peut éviter la clôture sans exonérer le gain. Certaines situations, notamment l’invalidité de 2e ou 3e catégorie et la création ou reprise d’entreprise sous conditions, ont un régime fiscal spécifique. Faites vérifier le motif et les justificatifs avant le retrait.

Dans l’exemple précédent, le gain de 53 965 € supporte 10 037 € de prélèvements sociaux. Imposé à 31,4 % sur un compte-titres, il aurait supporté 16 945 €, soit près de 6 900 € de plus dans cette comparaison simplifiée. Elle suppose une taxation du compte-titres seulement à la sortie ; des cessions intermédiaires et des dividendes pourraient modifier le résultat.

En cas de décès.

Le décès du titulaire entraîne la clôture du plan. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, et la valeur du PEA entre dans la succession selon les règles de droit commun. Les conséquences sont détaillées dans notre article succession et PEA.

Ces enveloppes se complètent plus qu'elles ne s'opposent. Le PEA sous mandat porte souvent la poche actions européennes, tandis que l'assurance vie accueille la diversification et prépare la transmission. Pour un dirigeant, la trésorerie de la société ne peut pas être placée sur un PEA, qui est réservé aux personnes physiques ; elle relève d'autres supports comme le compte-titres de personne morale.

Les profils concernés.

Le mandat sur PEA convient à l'investisseur qui accepte la volatilité des actions sur un horizon d'au moins cinq ans, idéalement plus long, et qui ne dispose ni du temps ni de l'envie de gérer lui-même. Il intéresse particulièrement les contribuables fortement imposés, pour qui l'exonération d'impôt sur le revenu des gains après cinq ans pèse davantage.

Il convient moins à un épargnant qui aura besoin de son capital à court terme, ou qui souhaite choisir lui-même chaque valeur.

Les erreurs à éviter.

• Signer un mandat sans connaître le coût total annuel, frais des supports compris.
• Choisir un profil plus risqué que sa tolérance réelle aux pertes.
• Retirer avant cinq ans et perdre l'avantage fiscal, voire clôturer le plan.
• Clôturer un ancien PEA pour en ouvrir un nouveau au lieu de le transférer.
• Concentrer toute son épargne financière sur une seule enveloppe exposée aux actions.

Le mandat de gestion sur PEA combine l'expertise d'un gérant et l'une des enveloppes les plus efficaces fiscalement pour investir en actions sur le long terme. Son intérêt dépend de l'horizon de placement, du niveau d'imposition, de la tolérance au risque et surtout du coût total du mandat, qui pèse fortement sur le capital final. Il doit aussi s'articuler avec les autres enveloppes du patrimoine, en particulier l'assurance vie et le compte-titres. Arkefact, conseiller en investissements financiers indépendant, vous aide à comparer les offres de gestion sous mandat, à choisir un profil cohérent avec vos objectifs et à suivre les résultats dans la durée. Nous pouvons échanger sur votre stratégie lors d'un premier rendez-vous.