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Le PERCOL, ou Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (parfois appelé PERECO ou PERECOL), est aujourd’hui l’un des piliers de l’épargne salariale en France. Issu de la loi Pacte de 2019, il a pris la suite du PERCO et s’inscrit dans une architecture réformée de l’épargne retraite, aux côtés du PER individuel (PERIN) et du PER d’entreprise obligatoire (PERO/PERCAT). Ce dispositif, à la fois outil de fidélisation pour les employeurs et véhicule d’épargne fiscalement avantageux pour les salariés, mérite d’être compris en détail avant toute décision d’adhésion ou de mise en place. C’est l’objet de cet article rédigé par Arkefact Montpellier.
Chaque semaine, nous décryptons les principales actualités économiques et partageons une analyse patrimoniale exclusive.
Le PERCOL est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer, au sein de leur entreprise, un capital ou une rente pour la retraite. Sa particularité tient à sa nature facultative : contrairement à d’autres mécanismes obligatoires, sa mise en place relève d’une démarche volontaire de l’employeur, qui y voit généralement un levier de fidélisation et de motivation de ses équipes.
Concrètement, il s’agit d’un produit d’épargne à long terme qui permet au salarié d’épargner pendant la durée de son activité professionnelle en vue de sa retraite. L’argent versé est investi sur des supports financiers, fructifie pendant des années, puis est récupéré au moment du départ à la retraite.
Avant 2019, l’épargne retraite collective reposait notamment sur le PERCO, aux côtés de nombreux autres dispositifs (PERP, Madelin, article 83…), rendant l’ensemble complexe et peu lisible.
La loi Pacte de 2019 a simplifié ce paysage en créant le Plan d’Épargne Retraite (PER), décliné en trois formes : le PER individuel (PERIN), le PER d’entreprise collectif (PERCOL) et le PER d’entreprise obligatoire. Le PERCOL succède ainsi au PERCO, qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Les anciens PERCO peuvent toutefois continuer à fonctionner ou être transférés vers un PERCOL.
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La grande force du PERCOL par rapport à un PER individuel classique réside dans la diversité de ses sources de financement. La principale différence entre un PER individuel et un PER collectif tient au fait que dans un PERCOL, il est possible de verser des sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation). Plus largement, l’alimentation du plan peut provenir de plusieurs origines :
L’abondement constitue l’un des attraits majeurs du PERCOL, car il s’agit d’argent gratuit versé par l’employeur en complément de l’effort d’épargne du salarié. Les règles encadrant ce mécanisme sont précises : l’entreprise peut choisir de compléter les versements du salarié jusqu’à 300 % de son apport, dans la limite de 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Cet effort financier reste modulable par l’employeur, qui peut ajuster sa stratégie d’abondement selon les capacités budgétaires de l’entreprise.
Sur le plan fiscal et social, l’abondement bénéficie d’un régime favorable puisqu’il reste, dans certaines limites, exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié — un point qui rend le PERCOL particulièrement intéressant lorsque l’employeur pratique une politique d’abondement généreuse.
Une fois les sommes versées, elles doivent être investies sur des supports financiers. Le PERCOL propose deux modes de gestion :
Les versements volontaires sur un PERCOL peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite du plafond d’épargne retraite disponible indiqué sur l’avis d’imposition.
L’économie réalisée dépend directement de la tranche marginale d’imposition (TMI). Un versement de 5 000 € représente ainsi jusqu’à 1 500 € d’impôt économisé à 30 % de TMI, ou 2 050 € à 41 %.
Le plafond est global : il tient compte des versements réalisés sur l’ensemble des PER détenus. Les plafonds non utilisés peuvent également être reportés et, pour les couples mariés ou pacsés imposés conjointement, mutualisés entre conjoints.
Enfin, il est possible de renoncer à la déduction à l’entrée, notamment lorsque l’on est faiblement imposé, afin de bénéficier d’une fiscalité plus favorable à la sortie.
Les sommes versées via l’intéressement, la participation ou l’abondement de l’employeur bénéficient, elles, d’exonérations spécifiques, dans certaines limites légales. À titre indicatif pour les plans de type PERCO/PERCOL : l’abondement reste exonéré d’impôt sur le revenu dans une limite légale annuelle, tout comme les sommes issues de l’intéressement et de la participation versées sur le plan, dans la limite de 75 % du PASS. Ces montants demeurent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au même titre que les revenus du capital.
Au moment du départ à la retraite, le salarié doit choisir entre plusieurs modalités de sortie, chacune ayant un régime fiscal distinct. La fiscalité applicable dépend de deux critères cumulatifs : l’origine des sommes (versements volontaires déduits ou non, épargne salariale, abondement, plus-values) et le mode de sortie choisi.
Par construction, le PERCOL est une épargne longue : par principe, l’épargne placée sur un PERCOL est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite du titulaire. Ce blocage constitue la contrepartie de l’avantage fiscal accordé à l’entrée, et représente aussi son principal inconvénient aux yeux de certains épargnants qui recherchent davantage de liquidité.
La loi prévoit toutefois plusieurs situations permettant de récupérer son épargne avant l’âge légal de la retraite. La loi prévoit six cas de déblocage anticipé, dont l’achat de la résidence principale, conformément à l’article L224-4 du Code monétaire et financier. Les autres cas concernent classiquement l’invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants, le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, l’expiration des droits à l’assurance chômage, le surendettement, ou encore la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
Sur le plan fiscal, ces situations bénéficient d’un traitement favorable : dans la plupart des cas de déblocage anticipé — invalidité, décès, chômage, surendettement — le capital correspondant aux versements volontaires non déduits et à l’épargne salariale est exonéré d’impôt sur le revenu, seuls les gains restant soumis aux prélèvements sociaux. Autrement dit, la fiscalité se rapproche de celle d’une sortie en capital classique, sans pénalité spécifique liée au caractère anticipé du déblocage.
Le cas de l’achat de la résidence principale mérite une attention particulière car il suit une logique fiscale distincte : fiscalement, ce type de rachat suit le traitement d’une sortie en capital classique — la distinction entre gains et versements s’applique, et le montant récupéré vient s’ajouter aux revenus imposables de l’année pour la part antérieurement déduite. Sur le plan des démarches, le déblocage anticipé n’est jamais automatique : le titulaire doit en faire la demande et fournir les justificatifs requis dans les délais impartis, notamment six mois pour un projet de résidence principale.
Certains PER peuvent intégrer une fraction investie en actifs immobiliers (SCPI notamment), qui bénéficie en principe d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant la phase d’épargne. Ce régime s’arrête toutefois au moment de la sortie : dès la liquidation du PER ou en cas de déblocage anticipé, la fraction immobilière redevient imposable à l’IFI, un point à intégrer dans toute stratégie patrimoniale globale.
Pour l’employeur, la mise en place d’un PERCOL répond à des enjeux qui dépassent la simple épargne salariale. Pour un DRH ou un dirigeant de PME/ETI, mettre en place un plan d’épargne retraite collectif répond à un double enjeu : offrir un cadre fiscalement avantageux pour la constitution d’un capital à long terme, et renforcer l’attractivité de la marque employeur. Dans le contexte économique et social actuel, marqué par des tensions sur le pouvoir d’achat et des réformes successives des régimes de retraite de base, le PERCOL est de moins en moins perçu comme un simple réceptacle de primes ponctuelles, et de plus en plus comme une composante à part entière de la politique de rémunération globale et de fidélisation des talents.
Pour le salarié, l’intérêt du PERCOL dépend largement de sa situation fiscale personnelle. Il est difficile de trouver un placement fiscal plus avantageux que le PER lorsque l’on est imposé à 30 % ou plus, la déduction des versements générant alors une économie d’impôt immédiate et proportionnelle à la tranche marginale d’imposition. À l’inverse, pour un contribuable non imposable, l’avantage fiscal à l’entrée est nul, et d’autres enveloppes d’épargne peuvent alors s’avérer plus adaptées.
Il convient toutefois de raisonner en termes d’effet net sur le long terme plutôt qu’en seul avantage immédiat : si le taux d’imposition à la retraite reste proche de celui d’aujourd’hui, le gain fiscal peut s’estomper, car les sommes versées et déduites seront ensuite taxées à la sortie dans des conditions spécifiques. Il est donc important d’évaluer l’effet net de l’opération : l’économie d’impôt immédiate doit être mise en balance avec l’imposition future du capital ou de la rente.
Le PERCOL n’est pas dénué d’inconvénients, qu’il convient de connaître avant d’y affecter une part significative de son épargne :
Le PERCOL constitue un outil particulièrement intéressant pour préparer sa retraite, notamment grâce à l’abondement de l’entreprise et aux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les versements. Son intérêt dépend toutefois de la situation du salarié et des caractéristiques du dispositif proposé par son entreprise.
Chez Arkefact, nous vous accompagnons pour analyser votre PERCOL, optimiser son alimentation et déterminer la meilleure utilisation de ce dispositif au regard de votre situation fiscale et patrimoniale.
Le PERCOL est un Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif qui permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite. Il peut être alimenté par des versements volontaires, de l’intéressement, de la participation ou encore par l’abondement de l’employeur. Les sommes sont investies sur différents supports financiers et restent en principe bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation.
Le PERCOL fonctionne comme une enveloppe d’épargne retraite mise en place au niveau de l’entreprise. Le salarié peut y verser différentes sommes, notamment celles issues de l’épargne salariale. L’épargne est ensuite investie selon les supports proposés par le plan. Le titulaire peut généralement choisir entre plusieurs niveaux de risque et suivre l’évolution de son épargne jusqu’à la retraite.
Le PERCOL est accessible aux salariés des entreprises ayant mis en place ce dispositif, sous réserve des conditions prévues par le règlement du plan. Une condition d’ancienneté peut éventuellement être prévue, dans la limite autorisée par la réglementation. Le dispositif peut également être ouvert aux dirigeants et à certains autres collaborateurs dans les entreprises répondant aux conditions prévues par les textes.
Un PERCOL peut être alimenté de plusieurs façons. Le salarié peut effectuer des versements volontaires et y transférer certaines sommes issues de l’épargne salariale. L’intéressement et la participation peuvent notamment être affectés au plan. L’employeur peut également effectuer un abondement, dans les limites réglementaires, afin de compléter les versements du salarié.
L’abondement est une somme versée par l’employeur en complément des versements effectués par le salarié sur son PERCOL. Il constitue un avantage intéressant pour se constituer une épargne retraite, puisque l’entreprise peut ainsi augmenter l’effort d’épargne du salarié. Le montant et les modalités de l’abondement sont définis par les règles applicables au plan, dans les limites fixées par la réglementation.
Le PERCOL bénéficie d’un régime fiscal et social spécifique. Le traitement fiscal dépend notamment de l’origine des sommes versées et du mode de sortie choisi à la retraite. Certains versements peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sous certaines conditions, notamment lorsqu’ils proviennent de l’intéressement ou de la participation et sont affectés au plan dans les délais prévus. Les règles doivent être examinées en fonction de chaque type de versement.
En principe, l’épargne placée sur un PERCOL est indisponible jusqu’au départ à la retraite. Toutefois, plusieurs situations permettent un déblocage anticipé. Elles peuvent notamment concerner l’acquisition de la résidence principale, certaines situations de surendettement, l’expiration des droits à l’assurance chômage ou certains accidents de la vie. Les conditions diffèrent selon le motif du déblocage.
Oui, selon l’origine des sommes et les règles applicables, le PERCOL peut permettre une sortie en capital au moment de la retraite. Il peut également proposer une sortie sous forme de rente viagère. Le choix dépend notamment du compartiment dans lequel les sommes ont été versées. La fiscalité applicable doit également être prise en compte avant de choisir le mode de sortie.
Le PERCOL est un dispositif collectif principalement alimenté de manière volontaire ou par l’épargne salariale, tandis que le PER d’entreprise obligatoire, ou PEROB, repose sur des cotisations obligatoires pour les salariés concernés. Les deux dispositifs font partie de la famille des Plans d’Épargne Retraite. Ils se distinguent notamment par leur mode d’alimentation et leurs règles de sortie.
Le PERCOL est mis en place par une entreprise et peut bénéficier de l’abondement de l’employeur, tandis que le PER individuel est souscrit directement par un particulier. Le PERCOL permet notamment d’utiliser l’intéressement et la participation dans le cadre de l’épargne salariale. Le PER individuel offre quant à lui une plus grande indépendance vis-à-vis de l’employeur et peut être conservé tout au long de la carrière.
En cas de départ de l’entreprise, les sommes déjà placées sur le PERCOL restent acquises au salarié. Il peut généralement conserver son épargne sur le plan ou demander son transfert vers un autre dispositif d’épargne retraite, selon les conditions applicables. Les possibilités dépendent notamment du règlement du plan et du nouveau dispositif choisi.
Le PERCOL permet de préparer progressivement sa retraite tout en bénéficiant potentiellement de l’abondement de l’employeur. Il peut également permettre d’investir l’intéressement et la participation dans un cadre fiscal favorable. La diversification des supports d’investissement constitue un autre avantage. Pour un salarié dont l’entreprise propose un abondement significatif, le PERCOL peut être particulièrement intéressant.
Le principal inconvénient du PERCOL réside dans le blocage de l’épargne jusqu’à la retraite, en dehors des cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Les performances ne sont pas garanties lorsque l’épargne est investie sur des supports présentant un risque de marché. Les frais et la qualité des supports proposés par l’entreprise doivent également être examinés afin de déterminer l’intérêt réel du plan.
Pour optimiser un PERCOL, il est utile de commencer par vérifier les règles d’abondement proposées par l’employeur afin de profiter pleinement des sommes auxquelles on peut prétendre. Il faut ensuite choisir une allocation adaptée à son horizon de retraite et à son niveau de risque. Les frais, les performances des supports et les possibilités de transfert doivent également être régulièrement analysés. Un professionnel peut accompagner le salarié dans l’intégration du PERCOL au sein d’une stratégie globale de préparation à la retraite.